Réunion avec le régulateur pour l’ouverture du marché du crowdfunding en octobre 2014

Réunion avec le régulateur pour l’ouverture du marché du crowdfunding en octobre 2014

Une réunion avec les régulateurs (AMF, ACPR et ORIAS) a eu lieu à l’initiative de l’association des plateformes Financement Participatif France dont fait partie PretPME.fr le 17 juillet 2014. Elle portait plus spécifiquement sur l’acquisition des statuts prévus par la loi pour les plateformes (IFP – Intermédiaire en Financement Participatif … Continue reading

Publication au JO de l’ordonnance sur le financement participatif

Publication au JO de l’ordonnance sur le financement participatif

L’ordonnance aboutissement d’un (pas si) long chemin L’ordonnance sur le financement participatif a été publiée au Journal Officiel JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9075. C’est l’aboutissement d’un cheminement, finalement pas si long que cela en comparaison législative : – Le « Manifeste pour un nouveau cadre législatif favorisant le financement … Continue reading

Appel à action : Réponse à la consultation crowdfunding du régulateur

Appel à action : Réponse à la consultation crowdfunding du régulateur

L’évolution du cadre législatif et réglementaire pour favoriser le développement du crowdfunding (financement participatif) fait l’objet d’une consultation publique de la part du régulateur. Il est important d’y envoyer individuellement un nombre maximum de réponses afin de garantir le succès d’un tel mécanisme de consultation (assez rare pour le noter) … Continue reading

Commentaires sur le prêt rémunéré – consultation publique crowdfunding

Commentaires sur le prêt rémunéré – consultation publique crowdfunding

L’évolution du cadre juridique du financement participatif (crowdfunding) fait l’objet d’une consultation publique sur la base d’un texte présenté par Fleur Pellerin aux Assises du Financement Participatif (cf mon article de présentation du texte). [Pour information le 2° Forum de la Finance Participative en Limousin se tiendra le 8 novembre 2013] Une … Continue reading

Annonces par Fleur Pellerin et consultation publique sur le nouveau cadre juridique du financement participatif

Annonces par Fleur Pellerin et consultation publique sur le nouveau cadre juridique du financement participatif

Après avoir reçu le Livre Blanc de l’Association Financement Participatif France, Fleur Pellerin a clôturé les Assises du Financement Participatif à Bercy  par l’annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Les mesures sont en ligne avec les préconisations effectuées par le groupe de travail commun ACPR/AMF réuni sous l’égide … Continue reading

Propositions ACP/AMF sur le financement participatif (crowdfunding)

Propositions ACP/AMF sur le financement participatif (crowdfunding)

Le Trésor qui orchestre à Bercy, les travaux de préparation de la loi sur le financement participatif prévue à l’automne 2013 a organisé le 17 juillet 2013 une réunion de présentation des propositions AMF/ACP qui seront remises au Ministère. Frédéric Baud (de P2PVenture, FinPart et FundMyMedicalResearch) a réalisé un bon compte rendu … Continue reading

Position du régulateur AMF / ACP sur le financement participatif

Position du régulateur AMF / ACP sur le financement participatif

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) viennent de publier un Guide du Financement Participatif (Crowdfunding) qui rappelle le contexte réglementaire du financement participatif en France. Il faut saluer ce travail qui recense l’ensemble des catégories de situation et explicite la position du régulateur pour chacune d’elles … Continue reading