Appel à action : Réponse à la consultation crowdfunding du régulateur

Appel à action : Réponse à la consultation crowdfunding du régulateur

L’évolution du cadre législatif et réglementaire pour favoriser le développement du crowdfunding (financement participatif) fait l’objet d’une consultation publique de la part du régulateur. Il est important d’y envoyer individuellement un nombre maximum de réponses afin de garantir le succès d’un tel mécanisme de consultation (assez rare pour le noter) … Continue reading

Commentaires sur le prêt rémunéré – consultation publique crowdfunding

Commentaires sur le prêt rémunéré – consultation publique crowdfunding

L’évolution du cadre juridique du financement participatif (crowdfunding) fait l’objet d’une consultation publique sur la base d’un texte présenté par Fleur Pellerin aux Assises du Financement Participatif (cf mon article de présentation du texte). [Pour information le 2° Forum de la Finance Participative en Limousin se tiendra le 8 novembre 2013] Une … Continue reading

Annonces par Fleur Pellerin et consultation publique sur le nouveau cadre juridique du financement participatif

Annonces par Fleur Pellerin et consultation publique sur le nouveau cadre juridique du financement participatif

Après avoir reçu le Livre Blanc de l’Association Financement Participatif France, Fleur Pellerin a clôturé les Assises du Financement Participatif à Bercy  par l’annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Les mesures sont en ligne avec les préconisations effectuées par le groupe de travail commun ACPR/AMF réuni sous l’égide … Continue reading

Le marché du crowdfunding

Le marché du crowdfunding

L’aménagement annoncé de la réglementation du financement participatif (crowdfunding) en France conformément aux recommandations des régulateurs conduit à se poser la question du potentiel du marché pour ce type de financement et de son impact sur les acteurs traditionnels du financement. Le crowdfunding s’inscrit comme l’application à la finance d’une … Continue reading

Propositions ACP/AMF sur le financement participatif (crowdfunding)

Propositions ACP/AMF sur le financement participatif (crowdfunding)

Le Trésor qui orchestre à Bercy, les travaux de préparation de la loi sur le financement participatif prévue à l’automne 2013 a organisé le 17 juillet 2013 une réunion de présentation des propositions AMF/ACP qui seront remises au Ministère. Frédéric Baud (de P2PVenture, FinPart et FundMyMedicalResearch) a réalisé un bon compte rendu … Continue reading