L’Edition 2013 du Livre Blanc « Finance Participative Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre réglementaire » vient d’être publiée (accessible en ligne sur le site de finpart.org)
Merci à tous les contributeurs et relecteurs et particulièrement à Frédéric Baud pour son indispensable rôle de coordination du travail.
Cette édition fait suite à la première édition publiée en juillet 2012, elle même dans le prolongement de l’événement fondateur du mouvement Financement Participatif à la Bourse de Paris le 26 Mars 2012 qui a accompagné le manifeste et à la pétition en faveur du financement participatif (qui a dépassé les 500 signataires et que je vous encourage à signer).
Les principales avancées sont les suivantes :
- Les propositions législatives sont beaucoup plus complètes avec un projet de loi pour la création d’un Etablissement de Financement Participatif et d’un Fonds Commun Participatifs ainsi que des amendements sur les différents aménagements à réaliser dans les textes existants (qui reprennent des points présentés par l’association PME Finance sur les financement en capital «PME FINANCE – Etablissement Européen de Financement Participatif – Mai 2013» et les points du groupe sur les financements en don, contreparties et prêts de l’Association Financement Participatif France «Propositions réglementaires pour favoriser le financement participatif_FPF_2013-07» )
- Une analyse plus détaillée du contexte réglementaire actuel, notamment dans sa dimension interprétative apparente par les régulateurs AMF et ACP et des contraintes spécifiques qu’il génère pour le financement participatif avec sur chaque point, le détail des textes et les impacts
- Une argumentation retravaillée sur les avantages et le poids du financement participatif
- Une définition plus précise et plus exploitable du financement participatif et de son champ d’action
- Une identification des risques spécifiques au financement participatif et aux moyens de les contrôler ainsi que d’assurer la protection des contributeurs
- Une meilleure articulation entre les textes européens (MIFID et maintenant UCITS et AIFM), les textes nationaux et les éléments relevant de la jurisprudence.
- La description complète de la problématique du Fonds Commun Participatif qui n’était que mentionné dans le précédent Livre Blanc et qui fait ici l’objet d’un argumentaire complet et d’une proposition de loi. Le FCPart constitue un élément clé d’un dispositif de financement participatif car :
- Il permet une meilleure insertion dans la réglementation en limitant une extension trop importante des capacités de l’Etablissement de Financement Participatif et en réutilisant pour cela une forme juridique existante (le fonds commun)
- Il répond a un vrai besoin de matérialisation de la contrepartie pour les utilisateurs finaux indépendamment de la plateforme opérateur
- Il est rendu nécessaire pour des nouvelles formes de financement participatif « hybride » (combinant plusieurs types de financement à un même moment ou à différentes étapes dans le temps) qui sont à mon avis le futur du financement participatif.
Sur le sujet, il faut aussi saluer le travail des régulateurs ACP/AMF qui, à partir d’une position très hostile, se sont appropriés le sujet en publiant le Guide du Financement Participatif et ont présentés à la demande du gouvernement, des propositions qui font « bouger les lignes » (tout en restant en retrait de la cible optimale).
Pour aller plus en profondeur dans le sujet, je vous recommande :
– Le groupe D4Cfinance (« Digital For Change in Finance ») où on lieux les échanges collaboratifs et d’information (plus de 200 membres)
– L’Association Financement Participatif France des plateformes de financement participatif (et son Google Groupe)
– Le groupe Crowdfunding For Europe qui regroupe les acteurs du crowdfunding en Europe (et son Google Groupe)
– Le cabinet Massolutions qui publie les études les plus complètes sur le crowdfunding (crowdsourcing.org)
Je vous recommande aussi mes propres publications :
– Notamment mon cours « Social Banking et Finance Participative » en Master 2 Finance à l’Université Paris Dauphine