La réglementation est un levier d’innovation (non exploité) dans les banques

La réglementation est un levier d’innovation (non exploité) dans les banques

La contrainte réglementaire est souvent considérée comme un facteur d’inertie du secteur bancaire et financier : Car elle absorbe une part importante des budgets IT des institutions au détriment de nouvelles offres Car elle pérennise les développements legacy Car elle constitue une barrière à l’entrée pour les nouveaux entrants Car … Continue reading

Réunion avec le régulateur pour l’ouverture du marché du crowdfunding en octobre 2014

Réunion avec le régulateur pour l’ouverture du marché du crowdfunding en octobre 2014

Une réunion avec les régulateurs (AMF, ACPR et ORIAS) a eu lieu à l’initiative de l’association des plateformes Financement Participatif France dont fait partie PretPME.fr le 17 juillet 2014. Elle portait plus spécifiquement sur l’acquisition des statuts prévus par la loi pour les plateformes (IFP – Intermédiaire en Financement Participatif … Continue reading

Publication au JO de l’ordonnance sur le financement participatif

Publication au JO de l’ordonnance sur le financement participatif

L’ordonnance aboutissement d’un (pas si) long chemin L’ordonnance sur le financement participatif a été publiée au Journal Officiel JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9075. C’est l’aboutissement d’un cheminement, finalement pas si long que cela en comparaison législative : – Le « Manifeste pour un nouveau cadre législatif favorisant le financement … Continue reading

Nouveau cadre juridique du financement participatif (crowdfunding) en France

Nouveau cadre juridique du financement participatif (crowdfunding) en France

Le nouveau cadre réglementaire du financement participatif (crowdfunding) en France a été présenté par Fleur Pellerin la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie Numérique le 14 février 2014 lors de la conférence « Faire de la France le pays pionnier du Financement Participatif » à Bercy. Comme le rappelle … Continue reading

Appel à action : Réponse à la consultation crowdfunding du régulateur

Appel à action : Réponse à la consultation crowdfunding du régulateur

L’évolution du cadre législatif et réglementaire pour favoriser le développement du crowdfunding (financement participatif) fait l’objet d’une consultation publique de la part du régulateur. Il est important d’y envoyer individuellement un nombre maximum de réponses afin de garantir le succès d’un tel mécanisme de consultation (assez rare pour le noter) … Continue reading

Commentaires sur le prêt rémunéré – consultation publique crowdfunding

Commentaires sur le prêt rémunéré – consultation publique crowdfunding

L’évolution du cadre juridique du financement participatif (crowdfunding) fait l’objet d’une consultation publique sur la base d’un texte présenté par Fleur Pellerin aux Assises du Financement Participatif (cf mon article de présentation du texte). [Pour information le 2° Forum de la Finance Participative en Limousin se tiendra le 8 novembre 2013] Une … Continue reading

Annonces par Fleur Pellerin et consultation publique sur le nouveau cadre juridique du financement participatif

Annonces par Fleur Pellerin et consultation publique sur le nouveau cadre juridique du financement participatif

Après avoir reçu le Livre Blanc de l’Association Financement Participatif France, Fleur Pellerin a clôturé les Assises du Financement Participatif à Bercy  par l’annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Les mesures sont en ligne avec les préconisations effectuées par le groupe de travail commun ACPR/AMF réuni sous l’égide … Continue reading