Publication au JO de l’ordonnance sur le financement participatif
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L’ordonnance aboutissement d’un (pas si) long chemin L’ordonnance sur le financement participatif a été publiée au Journal Officiel JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9075. C’est l’aboutissement d’un cheminement, finalement pas si long que cela en comparaison législative : – Le « Manifeste pour un nouveau cadre législatif favorisant le financement … Continue reading