Moralisation des taux affichés de l’Assurance-vie

L’évolution de la réglementation financière tourne à plein régime. Après le crédit à la consommation, c’est l’assurance-vie qui est dans le collimateur.

L’assurance-vie qui, rappelons-le, n’est ni une assurance, ni une assurance sur la vie (appelée assurance décès). c’est un produit d’épargne flexible permettant de se faire verser un capital ou des revenus avec des facilité de transmission en cas de succession. Précisons aussi que, contrairement à ce que l’on laisse parfois penser, ce n’est pas non plus un produit d’épargne retraite.

Le point principal porte sur une histoire déjà ancienne : l’affichage du taux de rendement (et notamment le « taux de rendement garanti »).

Il faut dire que les acteurs de la finance utilisent maintenant les mêmes recettes marketing que les fournisseurs d’accès internet ou de bouquet TV et les taux affichés lors de la commercialisation sont les équivalents des « têtes de gondoles » promotionnelles décorrélés des taux réels servis.

Quel est le problème dans l’affichage du taux de rendement de l’assurance-vie ?

Le taux de rendement réel final va dépendre de trois facteurs :

  • La variabilité du taux dans la durée
  • La prise en compte des frais
  • L’évolution de l’avantage fiscal

 

La variabilité du taux dans la durée

L’assurance-vie est un produit long à horizon de 8 ans. On peut en sortir prématurément mais alors le rendement et l’avantage fiscal s’en trouvent fortement remis en cause. On peut aussi le conserver au-delà des 8 ans mais aucun avantage complémentaire n’est à en attendre.

L’horizon long de placement est censé permettre d’assurer un taux de rendement supérieur et c’est ce que vante le marketing de l’assurance-vie.

Cette règle traditionnelle de la finance a cependant été chahutée par les évolutions les plus récentes. Les taux d’intérêt à court terme ont surpassé les taux d’intérêt à long terme et les stratégie d’investissement assises sur des fondamentaux (actions, portefeuille de prêt à la consommation, créances d’entreprise,…) ont connu des évolutions erratiques.

Il est toujours possible dans ces conditions à un bon gestionnaire de maintenir un taux de rendement élevé et constant. Cependant, il est plus rationnel de considérer que, sur un horizon de 8 ans, l’environnement et les fondamentaux financiers peuvent évoluer et qu’au final il est difficile d’afficher un taux de rendement prédictif à 8 ans.

De manière générale, le taux de rendement n’est pas fixé et peut varier, à la hausse comme à la baisse, dans le temps. Le taux affiché est donc un taux de rendement historique constaté sur le support de placement sous-jacent de l’assurance-vie considérée. Comme l’indique la mention légale obligatoire, les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il n’y a pas de secret : pour obtenir un rendement élevé, cela nécessite une exposition plus élevée au risque. Et sur une période de temps longue, qui voit alterner des phases d’expansion et de crise, une même stratégie d’investissement a toute les chances de ne pas produire des performances constantes. Il est donc tout à fait fondé de penser, comme l’indique la mention légale obligatoire encore une fois, que la performance affichée ne sera pas répliquée dans le futur.

Une manière d’afficher un taux de rendement performant est de constituer une grande variété de produits, reposant sur des supports de placement sous-jacents variés et de renouveler cette opération à différente intervalle. A une date donnée, cela permet d’afficher à la commercialisation celui qui aura ressorti le meilleur taux de rendement (alors qu’il peut s’agir d’un produit marginal).

Mais il y a beaucoup mieux à faire car la réglementation permet d’être très créatif.

Tout d’abord, il est possible de lisser les résultats afin de piloter le rendement servi. Une période de fort rendement compense alors une période de faible rendement (par exemple en cas de crise financière). Très bien me direz-vous…sauf pour ceux qui ont besoin de sortir en période de haut de cycle et à qui l’on sert le taux de rendement moyen ! En des termes plus choisis, on n’est pas forcé d’extérioriser les résultats au rythme auquel on les constate. On est ici dans l’interminable débat des règles comptables entre comptabilisation à la valeur de marché (qui force à extérioriser ses résultats) et à la valeur historique (qui permet de les garder en réserve). Si cela ne suffit pas, il est toujours possible de transférer des résultats par le biais de prises et de reprises de provisions, activité essentielle dans toute gestion de bilan d’un établissement financier. Au final, lorsque la conjoncture est très dégradée et que les taux de rendement réels le sont aussi, il est possible de maintenir le taux de rendement affiché en externalisant ces résultats thésaurisés.

Ensuite, il n’existe pas de principe de cantonnement des contrats. Les modes de répartition des revenus sont à ce point complexes qu’ils permettent de globaliser certaines composantes de revenus pour les réaffecter de telle manière à privilégier certains supports plutôt que certains autres. Cela aboutit ainsi à attribuer des rendements moins élevés aux anciens contrats ou aux contrats de compagnies rachetées par rapport aux contrats en cours de commercialisation (exemples cités dans l’article ici lié).

 

La prise en compte des frais

Il y a deux types de frais :

  • Les frais de gestion qui sont normalement défalqués directement du taux de rendement du produit
  • Les frais de souscription qui viennent diminuer le rendement du produit.

Les frais de souscription peuvent être prélevé en totalité sur les premiers versements du contrat ou tout au long des versements effectués. Par exemple des frais de souscription de 5% (pour un rendement de 4%) absorberont la totalité des versements de la première année et une partie de ceux de la 2e année. Prélevés sur des versements effectués sur 8 ans, il représenteront une diminution du taux de rendement annuel de 0,625%. Leur prise en compte est loin d’être négligeable dans le calcul du taux de rendement final du placement.

 

L’évolution de l’avantage fiscal

Sur l’avantage fiscal, j’avais en tête que l’assurance vie était exonérée d’impôt sur les rendements et bénéficiait par ailleurs aussi d’une exemption des droits de successions lorsqu’elle était transmise à un autre bénéficiaire. J’ai été surpris de constater qu’il n’en était rien (voir l’article de l’excellent site cBanque sur ce thème) et que ces avantages fiscaux avait maintenant été considérablement entamés.

Dans le firmament des produits financiers français, l’assurance-vie est celui qui brille le plus dans l’esprit des épargnants. Mais il vit maintenant pour une part croissante sur son image acquise.

L’évolution de la fiscalité de l’épargne va probablement privilégier à l’avenir les produits permettant de compléter (ou de compenser) les retraites et donc des produits à horizon plus long que les 8 ans de l’assurance-vie. Son avantage fiscal ne pourra que continuer à se réduire avec le temps.

 

Quelle évolutions sont prévues de la réglementation de l’assurance-vie ?

La réforme s’attaque essentiellement aux taux garantis afin d’éviter d’afficher aux consommateurs des taux faciaux attractifs très éloignés des taux réels.

Les Echos en tracent les principaux point dans l’article ici lié :

  • Les taux promotionnels devront être offerts pour une durée d’au moins 6 mois (au plus 2 ans)
  • Ils seront plafonnés à un certain niveau (3,75% à ce jour)
  • Le financement de ces taux garantis (qui sont dans leur nature des dépenses de marketing d’acquisition) ne pourront excéder un certain plafond
  • Et ces suppléments de rendement garanti devront être prélevés sur les ressources propres des établissements financiers et non dans le « pot commun » des dépenses globalisées réaffectables discrétionnairement à chaque produit (pour éviter que les anciens clients paient pour les dépenses de marketing d’acquisition des nouveaux clients). La règle ne s’appliquera qu’aux taux garantis et non aux différentiels de rémunérations entre les différents produits qui pourront perdurer (en attendant une prochaine réforme).

Cela va dans le bon sens mais laisse de la marge pour de futures évolutions de la réglementation.

Difficile de toucher une icône surtout lorsqu’elle ressort de l’attachement des pratiquants plutôt que du domaine du rationnel.

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