Brief Paiements Bancaires

Brief Paiements Bancaires

1.       VISION DE L’EVOLUTION DU SECTEUR DES PAIEMENTS Au niveau mondial le marché du paiement est en croissance tant sur le segment B2C (522,5 Mds de transactions en 2017 au niveau mondial avec une croissance de 9,1% selon le World Payment Report) que le segment B2B (101,4 Mds de transactions … Continue reading

Réunion avec le régulateur pour l’ouverture du marché du crowdfunding en octobre 2014

Réunion avec le régulateur pour l’ouverture du marché du crowdfunding en octobre 2014

Une réunion avec les régulateurs (AMF, ACPR et ORIAS) a eu lieu à l’initiative de l’association des plateformes Financement Participatif France dont fait partie PretPME.fr le 17 juillet 2014. Elle portait plus spécifiquement sur l’acquisition des statuts prévus par la loi pour les plateformes (IFP – Intermédiaire en Financement Participatif … Continue reading

Publication au JO de l’ordonnance sur le financement participatif

Publication au JO de l’ordonnance sur le financement participatif

L’ordonnance aboutissement d’un (pas si) long chemin L’ordonnance sur le financement participatif a été publiée au Journal Officiel JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9075. C’est l’aboutissement d’un cheminement, finalement pas si long que cela en comparaison législative : – Le « Manifeste pour un nouveau cadre législatif favorisant le financement … Continue reading

Nouveau cadre juridique du financement participatif (crowdfunding) en France

Nouveau cadre juridique du financement participatif (crowdfunding) en France

Le nouveau cadre réglementaire du financement participatif (crowdfunding) en France a été présenté par Fleur Pellerin la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie Numérique le 14 février 2014 lors de la conférence « Faire de la France le pays pionnier du Financement Participatif » à Bercy. Comme le rappelle … Continue reading