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1.      Définition du crowdlending

1.1.   Caractérisation du crowdlending

Cette analyse est focalisée sur le crowdlending qui est un segment du crowdfunding dont l’instrument de financement repose sur le prêt. Par extension, il couvre aussi la distribution de titres financiers car le prêt peut être distribué sous la forme d’un titre de créance.

Il ne couvre pas les autres segments du crowdfunding qui sont les financements en capital ainsi que les financements contributifs (pré-achat et don). Il ne couvre pas non plus le financement par prêt sans intérêt relevant du « social business ».

L’investissement réalisé sur une plateforme de crowdlending présente les caractéristiques spécifiques suivantes :

• Détention directe de l’actif financé par le financeur,
• Comportement d’investissement actif nécessitant la sélection des actifs sous-jacent de manière directe ou le recours à des outils automatisés de constitution d’un portefeuille (comme ceux existant sur Lending Club, qui permettent de créer des portefeuilles types de risque/rendement à partir d’une sélection de « tickets » des projets financés),
• Détention granulaire de l’actif sous-jacent soit par un mécanisme de « ticket » comme sur Lending Club, soit de limitation dans les montants investis (répartition des financements sur un grand nombre de personne : « crowd » funding),
• Traçabilité granulaire de l’actif sous-jacent durant l’ensemble du cycle de vie de l’actif,
• Description unitaire détaillée des actifs accessibles en self-service en ligne à chaque investisseur,
• Logiques d’exposition et de recommandation sociales plus ou moins développées selon la politique de financement de la plateforme et le stade de maturité (les logiques sociales étant plus l’apanage des « early adopters » que des clientèles plus « mass market » ciblées par les plateformes les plus matures),
• Acquisition client, tant emprunteur que prêteur, réalisée majoritairement en ligne,
• Processus de traitement des dossiers automatisé en ligne, au moins partiellement,
• Processus de sélection des dossiers intégrant des services de scoring externes et/ou de nouveaux modes de scoring basés sur les données récupérables en ligne (cette composante est affinitaire du crowdfunding mais n’en constitue pas une composante fondamentale).

1.2.   L’innovation du crowdlending

Le crowdlending est un vecteur d’innovation radicale sur plusieurs points, en tant que :

• Nouveau de produit de financement,
• Nouveau produit de placement,
• Nouveau mode d’acquisition client et de gestion des financements.

• En tant que produit de financement, le crowdlending constitue une alternative au financement bancaire traditionnel sur de larges segments (crédit à la consommation, entreprise, étudiant, santé, …). Ses caractéristiques (souscription sur internet, présentation « visuelle » du projet, mise en visibilité sociale, affinité des financeurs avec les emprunteurs, …) le distinguent nettement des prêts bancaires traditionnels pour la clientèle emprunteur. Ses caractéristiques de gestion granulaire et de capacité d’exposition au risque lui permettent en outre de se déployer sur des segments non ou mal couverts par les financements traditionnels (montants faibles, profil de risque sectoriel ou prudentiel, absence d’historique, …).
• En tant que produit de placement, le crowdlending propose à des particuliers de pouvoir investir en direct dans des actifs réels avec des rendements intéressants (des prêts sur des acteurs de l’économie : consommation, entreprise, étudiant, …) en bénéficiant d’une traçabilité et d’un choix d’affectation total. Aucun autre support de placement n’offre, pour le marché grand public, l’accès à de tels actifs de placement ainsi que de telle modalité de gestion.
• En tant que nouveau mode d’acquisition client et de gestion des financements, le crowdlending permet de réaliser l’ensemble des opérations d’acquisition et de mise en relation directe des demandes et offres de financement (« marketplace ») sur une plateforme internet (acquisition client, KYC, qualification client, complétion des dossiers de financement, consultation et sélectionné des projets, collecte, …).

1.3.   Un modèle d’intermédiation directe

Par rapport à une banque, une plateforme de crowdlending ne réalise aucune transformation. Il s’agit uniquement d’une activité d’intermédiation qui met en correspondance directe des investisseurs et des actifs.

Trois éléments sont clés dans cette activité de mise en correspondance et de transfert :

• Les flux financiers,
• Le modèle de contractualisation et de gestion de la propriété de l’actif,
• Le risque.

• Les flux financiers confiés à une plateforme doivent être sécurisés tant en termes de cantonnement des fonds par rapport à l’activité de la plateforme, de garantie du transfert entre les investisseurs et les projets financés, et de pérennité des circuits de retour d’argent en cas de défaillance de la plateforme.
• Le modèle de contractualisation est la base de la désintermédiation que réalise la plateforme et qui permet de mettre en relation directement investisseurs et détenteurs de projets financés. Il permet d’éviter de mettre en œuvre des mécanismes de titrisation et la lourdeur qui y est associée, tout en garantissant à la fois l’efficacité et la gouvernance des processus opérationnels (notamment en cas de retard ou défaut). Les modèles de contractualisation sont très dépendants des caractéristiques de l’environnement réglementaire, notamment la capacité à opérer des prêts et à distribuer des actifs financiers non standards pour un marché d’investisseurs grand public (non qualifiés).
• Le risque constitue l’enjeu principal du crowdlending du fait du caractère non normalisé et non géré de l’actif sous-jacent et de la distribution des placements effectuée auprès de clients investisseurs grand public (non qualifiés).

1.4.   Modèles opérationnels de crowdlending

Deux modèles principaux peuvent être identifiés pour gérer ces éléments :

• Intermédiation directe (courtier) (1) : Détention en direct de l’actif par les épargnants, contractualisé en direct par les porteurs de projets et intermédié par une plateforme appuyée sur un Prestataire de Service de Paiement (PSP) ou un Prestataire de Service d’Investissement (PSI),
• Titrisation financière (2) : Origination par une banque de la créance et son transfert et titrisation immédiat par la plateforme.

• Dans le modèle (1), le PSP ou le PSI collectent les montants sur des comptes individuels ségrégués et transfèrent les flux d’investissement vers les projets financés après agrégation. Les investisseurs reçoivent les contreparties contractuelles de leur investissement (contrat de prêt ou titre de créance).
• Dans le modèle (2), un établissement de crédit origine les créances et les transfère immédiatement à la plateforme qui les redistribue sous la forme titres spécifiques représentatif des investissements réalisés.

• En comparaison d’un modèle de titrisation traditionnel via un fonds de titrisation, la principale différence réside dans la détention directe de l’actif fractionnée en tickets de montant faible (« crowd funded ») et à la traçabilité de l’actif tout au long de son cycle de vie (récupération des remboursements et intérêts, défaut éventuel).
• Cette caractéristique permet d’éviter :

• L’intervention d’un intermédiaire d’origination en propre ou de gestion des actifs titrisés dans un véhicule,
• L’intervention d’un gestionnaire du fonds gérant et arbitrant les actifs titrisés pour le compte des investisseurs,
• L’empilement et la composition des fonds pour rechercher un profil particulier de risque / rendement.

1.5.   Ouverture du crowdfunding aux investisseurs institutionnels

Le développement des montants traités par les plateformes de crowdfunding et plus particulièrement par le leader aux USA Lending Club a conduit a conduit à rendre les actifs proposés par les platformes attractifs pour les investisseurs institutionnels.

Cette tendance est très marquée chez Lending Club qui, à coté du canal « marketplace » d’origine, a rajouté successivement deux autres canaux :

• Souscription directe individuelle en self-service,
  • Modèle de crowdfunding originel lancé en 2007 avec la plateforme
  • Basé sur des « notes » qui sont des titres financiers spécifiques à la plateforme de petit montant (25$) representatif d’une fraction des prêts accordés
• Parts de fonds communs investis dans les prêts de la plateforme via un courtier (Prestataire de Services d’Investissement),
  • Modèle traditionnel de fonds commun de placement lancé en 2011 par Lending Club
  • Fonds émis par un gestionnaire de fonds appartenant à la plateforme Lending Club enregistré auprès du régulateur et assujeti à des obligations de conseils (« advisory model »)
  • Fonds distribués à destination du marché des particuliers par des distributeurs financiers tiers
• Plateforme de prêts de gros,
  • Acquisition directe en titrisation de regroupements de prêts complets (non répartis entre plusieurs clients)
  • Exclusivement réservés aux banques et institutions financières
  • Les prêts sont inscrits par les banques clientes comme des actifs dans leurs propres comptes mais les prêts sont opérés par Lending Club.

Ces nouveaux canaux ont pris une part prépondérante des financements sur Lending Club comme illustré dans le schéma ci-dessous :

2.      Contexte réglementaire et risque

2.1.   Détention et gestion du risque de l’actif sous-jacent

Dans le modèle de crowdlending, le risque est porté directement par les détenteurs de l’actif qui en possèdent la propriété identifiée et traçable. Le risque emprunteur n’est ni porté ni géré par l’établissement de tenue des comptes (modèle 1) ou par la banque originatrice (modèle 2). De même, il n’existe pas de gérant d’actifs ou de portefeuille en charge de la gestion des créances et titres pour l’ensemble des actifs pour les prêteurs.

Le risque est alors géré de deux manières au niveau du prêteur :

• En fixant des seuils de montant maximum d’investissement dans chaque projet indépendamment de toute diligence (par exemple 1000 € dans la réglementation française). Le risque est alors mécaniquement réduit à ce montant maximum qui minimise l’exposition au risque. L’investisseur qui veut volontairement investir plus devra réitérer à chaque fois le processus d’investissement par des pas du montant maximum et manifester par là même son engagement au risque (Cf. réglementation française des prêts en crowlending ou « Jobs Act » aux USA sur les investissements dans les startups).
• En imposant une qualification du niveau d’expertise et de capacité d’exposition au risque (lié à la surface financière) de l’investisseur lors de l’inscription sur la plateforme et en lui distribuant des titres cohérent et explicité du niveau de risque de l’actif sous-jacent (action, obligation ou titre spécifique tel le minibons – ex bons de caisse – en France ou les « notes » de Lending Club aux USA).

2.2.   Risque de liquidité et de défaillance des actifs sous-jacents

Au niveau de la plateforme, ainsi que de la banque originatrice lorsqu’il y en a une, il n’existe pas de risque de liquidité car l’actif distribué auprès des investisseurs possède les mêmes caractéristiques de maturité et de risque que l’actif sous-jacent. L’investisseur individuel supporte les risques de liquidité et de défaillance liés à l’actif sous-jacent.

Cela implique :

• Une absence théorique de Risk Weighted Asset (RWA) : les exigences en fonds propres « durs » pour une activité assimilable prudentiellement à du « brokerage » ne nécessitent donc pas de charge en capital au sens du crédit traditionnel.
• Une consommation de liquidité théoriquement nulle : l’offre créant automatiquement la demande, la logique de refinancement traditionnel ne s’applique pas. Le P2P lending n’est donc théoriquement pas consommateur de liquidité court terme et reste donc sans incidence sur le traditionnel ratio LCR (également valable pour le NSFR).

Ce principe peut être susceptible d’évolution si les régulateurs et la réglementation évoluent de telle manière à retransférer une partie du risque vers la plateforme pour orienter ses comportements de sélection. Parce que les régulateurs (notamment anglo saxons) construisent progressivement la jurisprudence sur les modalités de couverture des pertes « inattendues » d’un tel business model, les règles ont une probabilité forte d’évoluer dans les prochains mois. L’évolution devrait notamment conduire à imposer un plafond minimal de fonds propres pour les plateformes de P2P afin de garantir la continuité de l’activité. Les premières initiatives (CFA) proposent une logique de charge en capital forfaitaire. Ceci étant les montants actuellement demandés restent faibles et sans commune mesure avec l’équivalent RWA Crédit traditionnel.

• Si une telle évolution survenait, elle affecterait d’abord les acteurs qui jouent aussi un rôle de gestion et non pas seulement de structuration dans les financements. Sont notamment concernés les acteurs non bancaires de gestion collective comme les fonds de prêts.
• L’évolution des plateformes de crowdfunding vers la mise à disposition d’outil de gestion de portefeuille pour constituer automatiquement des portefeuilles avec des caractéristiques profilées à partir des tickets unitaires de financement des projets ainsi que le développement de marché secondaire, accentuerait le caractère « gestionnaire » des plateformes et donc le risque réglementaire. Néanmoins, quels que soient les outils de gestion qui peuvent être proposés, ils ne modifient pas le caractère de détention directe de l’actif par l’investisseur ni le caractère de liquidité « granulaire » des tickets traités (les montants minimums des ticket sont faibles – par exemple de 25$ chez Lending Club – , les montants maximum peuvent être capés par la réglementation selon le profil d’investisseur).

2.3.   Contexte réglementaire de capacité à émettre les financements

Le crowdlending donne accès aux investisseurs à un actif sous-jacent de prêts aux acteurs de l’économie (consommation, entreprises, étudiants, …). Il s’agit d’un actif très attractif du fait de son rendement et de son risque potentiellement encadrable. Il s’agit d’un actif d’autant plus intéressant qu’il n’est pas disponible sur le marché sous une autre forme, la plupart des établissements de crédit étant, pour des raisons de liquidité, liés à des banques.

Les capacités de financement des plateformes de crowdlending dépendent alors fondamentalement des capacités juridiques de financement des investisseurs qui s’y sont inscrits et sont très liées aux contextes juridiques locaux :

• En Grande-Bretagne, les particuliers ont la capacité de prêter à d’autres particuliers et à des entreprises, et les plateformes de crowdlending se développent sans contrainte sur cette capacité.
• En France, le monopole bancaire réserve aux seules banques la capacité de prêter aux particuliers et aux entreprises. Seule une exception réglementaire autorise les particuliers à prêter à des entreprises ou des étudiants via une plateforme. Il n’est pas possible d’accorder des prêts à des particuliers (hors étudiants). Des exceptions secondaires existent néanmoins pour les prêts aux entreprises (bon de caisse qui vont être transformés en « minibons », prêts participatifs).
• En Allemagne, le régime des prêts subordonnés participatifs (Partiarische Nachrangdarlehen) permet à des particuliers d’accorder des prêts hors monopole bancaire.
• Aux USA, le prêt direct des particuliers n’est pas développé et c’est le modèle de prêt via un titre (« notes »), dont l’origination est réalisée par une banque, qui s’est imposé impulsé par Lending Club.

2.4.   Contexte réglementaire hors capacité à émettre les financements

Indépendamment de la capacité de réaliser les opérations de financement et de placement et d’organiser l’intermédiation entre elles, les plateformes sont soumises aux réglementations nationales existantes :

• Identification et qualification des particuliers et des entreprises souscrivant des financements pour les protéger de demandes ou de conditions de financement non conformes (surendettement, taux d’usure, …),
• Identification et qualification des particuliers et des entreprises pour les protéger de la distribution de produits de placement non adaptés à leur profil d’investisseur (par exemple des titres de créance ou des actions de société sont considérés comme fondamentalement à risque et exigent une qualification des investisseurs aux quels ils sont distribués)
• Diligences à réaliser sur l’évaluation des demandes de financement pour donner une évaluation pertinente du risque dans la sélection des dossiers par la plateforme et les choix d’affectation des investisseurs,
• Reporting et communication des performances des actifs sous-jacents (taux de défaut, nombre de projets traités par la plateforme, …) et reporting réglementaire au régulateur.

2.5.   Risques spécifiques des opérations de crowdlending

Hors risques de liquidité et de défaillance, les plateformes supportent néanmoins certains risques :

• Risques liés aux opérations,
  • Défaillance de l’infrastructure IT, cyberfraude, perte ou altération données, …
  • Non-conformité ou défaillance des processus opérationnels métier: évaluation des dossiers, information des emprunteurs ou prêteurs, diligences de KYC ou de qualification des acteurs, suivi des prêts, recouvrement
  • Défaillance dans les contrôles réglementaires : blanchiment, anti-fraude et contrôle des flux
    • Contrôles réglementaires en propre : imposés par le régulateur aux plateformes (ex. reporting ou communication des taux de défaillance dans la réglementation française aux IFP – Intermédiaires de Financement Participatif)
    • Contrôles réglementaires délégués aux plateformes de la part des acteurs réglementés en charge de la gestion de leurs flux (PSP, PSI, banque dont les plateformes sont distributeurs, agents ou intermédiaires)
  • Risques d’exécution et de liquidité des opérations de transfert de fonds,
    • Ces risques sont généralement couverts par la nécessité de s’appuyer sur un acteur réglementé en charge du cantonnement et du transfert des fonds notamment PSP ou PSI (selon la réglementation)
  • Risque de continuité des opérations lié à la défaillance de la plateforme,
    • Ce risque concerne la continuité d’exécution des prêts en cours si la plateforme fait défaillance. Cette continuité est assurée par l’acteur réglementé en charge de l’acteur réglementé en charge du cantonnement et du transfert des fonds ou de l’origination des prêts ou le dépositaire des titres (selon le modèle et la réglementation). In fine, c’est le client final qui est détenteur de la créance ou du titre représentatif et qui dispose de la capacité d’en obtenir règlement en justice (créance) ou la société émettrice qui en détient le registre (titre). En pratique, cette possibilité est peu opératoire
  • Perte sur « opérations sèches »,
    • Certaines opérations qui ne relèvent pas d’une défaillance des diligences ou des opérations de la plateforme peuvent néanmoins s’avérer difficilement compréhensible par les clients et devoir faire l’objet d’une couverture par la plateforme. Il s’agit notamment du cas d’une défaillance instantanée (mise en faillite d’une société juste après l’obtention de son prêt) ou d’une défaillance rapide suite à une fraude de l’emprunteur même sans responsabilité de la plateforme.
  • Risque de dépendance forte aux évolutions réglementaires, légales et fiscales. Ce point est d’autant plus important que plusieurs rapports réglementaires (notamment un rapport du congrès américain) soulignent la dépendance du modèle économique à une date précise,
    • Le même modèle économique est donc immédiatement mis en péril dès que l’environnement initial est changé.  Cette probabilité est à considérer comme forte. Preuve en est, les difficultés rencontrées par un acteur majeur du P2P lors de l’obligation faite au marché de créer une « note » afin de fiabiliser les modalités d’échanges entre prêteurs et emprunteurs. Non préparé, ce dernier a dû temporairement suspendre ses transactions afin de se confirmer aux nouvelles exigences règlementaires. La réglementation française, en l’occurrence l’AMF, ayant une position plus attentiste, de tels scénarios restent donc bien réels
  • Risque d’obsolescence des outils techniques et marketing,
    • La viabilité, le design, la praticabilité, l’originalité des sites et outils d’échange (et donc celles des concurrents ou nouveaux entrants) sont autant de facteurs explicatifs du potentiel de croissance du chiffre d’affaires. Cela est d’autant plus vrai que la sensibilité particulière des acteurs à ce point peut créer une volatilité de la clientèle plus élevée que dans le crédit traditionnel (clients plus captifs). L’effet « fuite en avant » des outils marketing et techniques n’est pas nul (renouvellement permanent car la clientèle est non captive et donc volatile).

2.6.   Maîtrise du risque de crédit

Comme décrit précedemment, le risque de crédit n’est pas porté par la plateforme mais sa performance impacte directement la réputation et l’attractivité de la plateforme donc in fine la continuité de son activité et sa capacité de développement.

Le risque de crédit du crowdlending présente des caractéristiques atypiques. Ainsi, il convient de noter que :

• Les scoring traditionnels de crédit ne peuvent être répliqués à l’aveugle sur une population P2P. L’application de score de crédit classique a conduit à une mauvaise appréciation du risque de crédit par certains acteurs. Les variables traditionnelles n’ont pas le même pouvoir explicatif : en particulier parce que les emprunteurs P2P n’ont pas eu accès au financement classique et ont donc des profils non forcément « conventionnels » (plus risqués),
• La durée de vie des outils de scoring est théoriquement beaucoup plus réduite que dans le circuit traditionnel : le taux de renouvellement du portefeuille clients ainsi que son augmentation rapide ne permet pas de d’utiliser un échantillon représentatif pérenne sur une durée longue. Les scores doivent être surveillés de près et réactualisés constamment (versus entre 3 et 5 ans dans le retail)
• Une attention particulière doit être apportée à la performance des scores : l’agent intermédiaire étant généralement celui qui évalue le risque pour le compte du prêteur, la qualité du rating n’a pas que la vertu de la sélection des clients. Elle est également un élément différenciant en ce sens où l’image de marque de la plateforme en sera fortement dépendante. Ce point est selon nous sous-estimé aujourd’hui. Son importance devrait être croissante avec le temps
• La qualité du recouvrement est déterminante : de la même manière, si la qualité et le savoir-faire du recouvrement restent une évidence dans l’évaluation d’un risque, ils seront d’autant plus importants qu’ils sont directement corrélés à l’image de marque de la plateforme. Nous ajoutons également qu’en fonction des modalités de recouvrement et pour certains types de crédit (auto, leasing…) un risque de résiduel pourrait être supporté par la plateforme. Ce risque pourtant habituel dans un schéma de financement traditionnel n’est que très peu mentionné en P2P Lending,
• A terme, la légitimité d’une plateforme P2P sera donc directement liée à son savoir-faire en matière d’évaluation, de détection et d’anticipation du risque de crédit.

2.7.   Sensibilité de marché aux risques

Le crowdlending présente une forte sensibilité aux évolutions du coût du risque. Plus que dans le schéma bancaire traditionnel, l’augmentation continue du coût du risque est négativement corrélée au nombre de clients sur la plateforme. Puisque plus de 2/3 des investissements se concentrent sur les emprunteurs ayant les meilleurs ratings, une hausse du coût du risque est interprétée de 3 façons par les investisseurs :

• Un risque accru de perte à condition de prêt inchangée,
• Un coût d’opportunité et donc un risque d’arbitrage : si le coût du risque augmente, le risk reward initial est moins attractif pour l’investisseur. Celui-ci ne n’optimise plus son appétit au risque,
• Une sous performance des outils de mesure du risque de la plateforme : dans le cas présent cela engendre un mouvement de repli des investisseurs (du fait de l’élasticité du nombre d’investisseurs de la plateforme à la qualité du scoring promise par cette dernière). De plus, si l’augmentation continue du risque de défaut est un risque, sa volatilité l’est également. L’absence de monotonie des taux historiques de défaut est considérée comme un frein majeur pour l’investisseur car cela réduit sa capacité d’estimation de ses cash-flows futurs (principe d’incertitude). Cela est d’autant plus vrai actuellement que les taux de défaut publiés par les acteurs spécialisés en crowdlending ne sont pas considérés comme fiables. La définition même de taux de défaut n’est d’ailleurs pas homogène d’un acteur à l’autre,

Par ailleurs, d’autres impacts doivent être identifiés :

• Le risque de dépendance du business model à la situation des taux d’intérêt. Ce point mériterait un développement plus poussé, nous le résumerons en soulignant que la situation de taux bas observés actuellement participe au développement du P2P lending. Un renversement de situation pourrait se traduire par plusieurs conséquences que peu d’acteurs ont en tête ou ont directement expérimentées :
  • Une accélération sensible des effets des « Embedded options »  au contrat de crédit : un changement de la situation du taux d’intérêt peut conduire à des situations de remboursement prématurés rendant beaucoup moins attractifs les investissements. Ce point, peu soulevé aujourd’hui, nous parait sous-estimé notamment par l’effet particulièrement accélérateur qu’il pourrait avoir dans un environnement P2P (par opposition au schéma classique)
  • Une remise en cause du schéma de profitabilité : que la plateforme fonctionne en fixed fees, en % du montant / du produit / du rating, par combinaison, avec ou sans ajouts de cap et floor, la méthodologie de génération du P&L sera indirectement mais sensiblement impactée. Un modèle de fixed fees rentable à un moment donné pourra ne plus l’être, et ce avec une certaine rapidité, dans un nouveau contexte de taux
• Le risque d’impossibilité de projection, stress testing, back testing : ce risque est l’expression directe des remarques préliminaires formulées plus tôt. Les projections et anticipations doivent être empruntes plus que d’accoutumée d’expertise et de jugements qualitatifs. Les éléments quantitatifs sont sujets à caution sur un marché jeune et en plein bouleversement,
• Le risque de fraude et de blanchiment : bien qu’important, on peut considérer qu’un acteur bancaire majeur entrant sur le marché du P2P se verrait bien mieux armé qu’un autre type d’acteur.  Même si la volumétrie de ce risque est d’importance, nous considérons qu’il est à relativiser selon les profils. Certains semblent bien plus matures que d’autres sur ce sujet pour avoir à le considérer à sa juste valeur (pas de sous-estimation du phénomène),
• La réplication des risques traditionnels de liquidité et de marché dans le cas d’émission de « notes » pour les investisseurs : ce schéma de P2P lending peut conduire à un risque de pricing de ces notes en fonction des taux d’intérêt (équivalent au pricing d’une obligation sur un marché secondaire). C’est donc un risque investisseur important que la plateforme doit avoir en tête notamment si celle-ci met en place des systèmes de garanties ou de de conservation de titres. Le risque de liquidité est induit car la difficulté pour un investisseur à (re)vendre son « note » assèche le marché. Un des points actuellement soulevé par les experts est d’ailleurs le caractère non forcément échangeable des « notes » d’une plateforme à l’autre. Cela est moins vrai aujourd’hui mais le risque est réel.
• Le risque de complexification et de contamination : la flexibilité du P2P lending et son format de fonctionnement peut amener certains acteurs externes (fonds) à retrouver des réflexes propres aux mécanismes de titrisations, les tranches juniors étant les plus risquées. Ainsi, des modèles de tranching des « notes » et de reproductions synthétiques de panier de « notes » (notamment high yield) ne sont pas à exclure. Nous présentons ici le concept comme un risque bien qu’il puisse être tout à fait perçu comme une opportunité. Il s’agit ici simplement d’attirer l’attention sur le potentiel d’augmentation du risque systémique pour les années futures sur ce type de plateforme.

3.      Opportunités du crowdlending pour une banque

3.1.   Leviers d’innovation du crowdlending pour une banque

Dans un environnement de taux bas dans lequel la rentabilité des prêts consentis recule et le risque de refinancement progresse, la question de la substitution d’un modèle de transformation en un modèle d’intermédiation se pose et notamment avec l’émergence des modèles de crowdlending.

Une banque peut exploiter chacun des leviers d’innovation du crowdlending précédemment décrits de manière séparée ou combinée :

• Comme nouveau de produit de financement en complément des financements bancaires traditionnels ou pour étendre les financements bancaires traditionnels sur des territoires actuellement non couverts,
  • Absence d’historique (entreprise nouvellement crée, 1er financement d’un nouveau client)
  • Secteur d’activité ou profil d’investissement à risque spécifique (transport, restauration, flotte de pêche, cigarette électronique, …)
  • Situation mal calibrée dans les ratios d’analyse (services intellectuels, eCommerce, entreprise en croissance, …)
  • Type d’investissement (projet qualité, certification, développement commercial, …)
  • Absence de garanties ou de collatéral
• Comme nouveau produit de placement avec des caractéristiques spécifiques attractives pour les investisseurs,
  • Transparence et traçabilité de l’actif sous-jacent
  • Choix de l’actif et politique d’allocation contrôlée
  • Investissement dans l’économie réelle
  • Accès à un actif de risque / rendement attractif
  • Caractère innovant, « social », indépendance des banques
• Comme nouveau mode d’acquisition client et de gestion des financements,
  • Les caractéristiques spécifiques du crowdlending (nouveauté, exposition en ligne, caractère social, non dépendance des banques, …) peuvent générer un intérêt pour ce produit de financement indépendamment de ses caractéristiques de financement ou de placement
  • L’acquisition et l’instruction des dossiers de financement en ligne permettent une réduction du cout de traitement et une amélioration du service (disponibilité 24/24, visibilité de l’avancement du projet, échanges de documents, …)
  • L’attrait propre du produit (transparence, traçabilité, choix, …), le faible montant du ticket d’entrée et la facilité d’entrée en relation (KYC limité avec des règles de limitation « mécanique » des risques) permettent de réduire le coût d’acquisition client (investisseur)
  • Le caractère dynamique du produit (événement de remboursement de l’actif sous-jacent, réinvestissement en fin de prêt, nouveaux projets proposés, comparaison « sociale » du portefeuille, …) génèrent des opportunités d’interaction client et favorisent les opportunités de communication et de cross-sell pour les clients.

3.2.   Scénarios potentiels de mise en œuvre du crowdlending pour une banque

Cinq scénarios potentiels de mise en œuvre du crowdfunding par une banque peuvent être identifiés :

• 1) Bank as an infrastructure
  • La banque fournit à la plateforme des services d’infrastructure comme la collecte, le cantonnement et la gestion des flux financiers (Prestataire de Services de Paiement) ou d’origination et de gestion des prêts qui sont immédiatement repris par la plateforme de crowdfunding (modèle de Lending Club)
  • Exemples : Web Bank / Lending Club, BPCE (S-Money) / Credit.fr

• 2) Financement des prêts sur une plateforme
  • La banque investit ses fonds sur les prêts de la plateforme de crowdfunding soit en acquisition directe de prêts sélectionnés (marché de gros à la Lending Club), soit en répartition de ses investissements sur une fraction de l’ensemble des prêts de la plateforme (exemple de Groupama sur Unilend)
  • La banque peut aussi intégrer les investissements réalisés sur la plateforme de crowdfunding dans ses propres fonds de placement distribués auprès de ses clients (selon un modèle illustré par les fonds de placement de Lending Club)
  • Exemples : Santander & Bank Alliance / Lending Club, Groupama / Unilend, Allianz / Smart Angels (fonds en equity), Aegon / Auxmoney, Credit Mutuel Arkea / Prêt d’Union

• 3) Crowdfunding en extension de gamme
  • Les produits de crowdfunding opérés par des plateformes partenaires sont proposés aux clients de la banque comme des extensions de la gamme existante de produits d’investissement et de placement de la banque pour des investisseurs et des emprunteurs cherchant des produits alternatifs
  • Exemples : Allianz / Smart Angels (investissement en equity), BNPP / Ulule, RBS / Funding circle, Banque Populaire + Seventure / FCPI Connect Innovation 2015 (fonds commun avec mécanismes de crowdfunding)

• 4) Crowdfunding comme canal d’acquisition
  • La plateforme de crowdfunding est un canal d’acquisition client de masse à coûts limités (processus automatisé sur internet, visibilité et attractivité du produit, faible montant du ticket d’entrée pour tester). C’est aussi un canal favorisant l’interaction client à travers le cycle de vie des projets (nouveaux projets présentés, remboursements, réinvestissement des montants, …)
  • Une fois la relation client établie avec des investisseurs et emprunteurs actifs sur la plateforme, celle-ci permet de proposer des produits bancaires complémentaires (compte courant, compte d’épargne ou produits d’épargne traditionnels, etc…)
  • Exemples : Spear / Societe Generale, Proximea / Banque Populaire, Kengo / Credit Mutuel Arkea, Goldmann Sachs / Mosaic

• 5) Banque comme plateforme d’intermédiation
  • Plutôt que de proposer des produits de placement packagés adossé à ses propres opérations de financement de projets selon un modèle de transformation, la banque peut utiliser les projets de ses opérations de financement en propre pour les proposer en refinancement à ses clients investisseurs via des produits de placement en crowdfunding selon un modèle d’intermédiation.
  • Exemples : Rabo & Co / Rabobank (prêts aux PME pour les « High Net Worth » clients)

4.      Conclusion

Le crowdlending constitue une innovation radicale qui se déploie sur plusieurs dimensions (prêteur, emprunteur, processus) dont le potentiel de développement est avéré et qui va continuer à se développer dans le futur.

Ce développement est soutenu par des évolutions sociétales (empowerement client, transparence, traçabilité, self-service, …) et technologique (dématérialisation complète en ligne des données et processu, big data, blockchain, …) qui ne feront que s’accentuer.

Le crowdlending est actuellement un secteur très hétérogène, opéré par un grand nombre d’acteurs avec des tailles et des solidités variables et souvent limitées. Il est soumis à une large variété de facteurs de risque qui l’expose potentiellement à des crises et à des consolidations. Néanmoins, ces facteurs ne remettent pas en cause son potentiel à terme.

Le crowdlending présente des leviers et des possibilités d’hybridation à fort potentiel pour les acteurs bancaires qui peuvent être exploitées dès maintenant et qui nécessitent d’être évaluées plus en détail en fonction du contexte et des objectifs de chaque institution.

Cet article fait suite à trois précédents :

• Une présentation du modèle de Square dans la Revue Banque
• Une discussion sur l’applicabilité du modèle de Square en France et en Europe sur le blog de finthru
• Une description du modèle d’adoption de Square dans les paiements électroniques

Le présent article revient sur les deux points les plus polémiques  à savoir :

• La possibilité de transposer le modèle de Square « Swipe & Sign » (lecture de la piste magnétique et signature comme usité aux USA) dans une zone « Chip & Pin » (lecture de la puce et saisie d’un code comme généralisé en Europe) dite « EMV » (Europay Mastercard Visa)

• La rentabilité du business model en regard du faible volume de transaction par marchand et du coût de déploiement des devices.

Ces deux points sont liés en Europe car le modèle « Chip & Pin » renchérit profondément le coût du device par rapport à un modèle « Swipe & Sign ». Le coût de la fraude est en contrepartie considérablement réduit avec un device  « Chip & Pin » et permet de présenter des taux de commission beaucoup plus faibles mais la capacité de déploiement en est d’autant restreinte.

Visa a confirmé sa volonté de généralisation du modèle « Chip & Pin » en Europe et de sa politique active d’extinction des modes de paiement non EMV. i-Zettle qui exploitait un modèle non standard « Chip & Sign » a ainsi vu sa dérogation (« waiver ») être dénoncée par Visa. Des dispositifs « Swipe & Sign » continueront d’exister, par exemple pour l’acceptation des cartes étrangères mais ils seront prohibés pour les cartes nationales.

Plusieurs nouveaux devices « Chip & Pin » à bas coûts arrivent néanmoins sur le marché à la fin 2012 qui permettront d’opérer un service à la Square en conformité à la norme EMV. Il s’agit de devices très simplifiés réduit à un seul écran de saisie du code PIN et dont les fonctions de préparation et gestion de la transaction  sont déportées vers un smartphone ou une tablette qui fait aussi office de support de communication.

Le fournisseur de matériel Thyron présente par exemple une solution  de device « Chip & pin » avec communication bluetooth et intégration prévue iPhone et iPad. Il est déja certifié SRED et PCI PED  (Pin Entry Device) et PCI PTS (Pin Transaction Security) devrait suivre. Il présenté commercialement par la solution Square-like Syspay.

La question se posait de la capacité de tels devices à se conformer à la norme PCI-PTS notamment du fait de la présence d’un smartphone considéré comme un élément dont la sécurité peut être facilement compromise.

Même si aucun device n’est encore sorti du processus de certification et déployé commercialement à ma connaissance à ce jour (le device de mPowa déjà commercialement annoncé ne semble pas encore disponible pour le moment), aucun élément n’apparaît bloquant :

• Les composants de telles solutions existent déjà en production (terminaux de paiement asservis par exemple à une caisse, liaison sans fil bluetooth entre composants du système de paiement, utilisation d’un device communicant comme passerelle de communication,…). Le projet ADS+ a d’ailleurs donné lieu à un pilote de terminal de paiement léger à bas coût en architecture de service distribué (dans une configuration traditionnelle et pas centrée sur un smartphone).
• PCI (Program Card Industries), l’organisme de normalisation technique des opérateurs carte a publié récemment ses préconisations sur les règles de sécurité applicables aux paiements mobiles qui « normalisent » l’utilisation des smartphones (pour une analyse plus détaillée voir le billet « Un cadre officiel pour la sécurité de Square et cie » sur le blog « C’est pas mon idée ! »).
• La saisie du code PIN directement sur le smartphone ou la tablette du commerçant reste prohibée. Le fond du problème n’est pas réellement technique. Il est possible d’isoler l’exécution de l’application de paiement sur le smartphone. Mais cette fonctionnalité de virtualisation ne sera pas native dans les systèmes d’exploitation mobile avant 2-3 ans et donc difficilement certifiable en terme de sécurité d’ici là. Le problème est encore plus ardu coté client car le comportement de saisie d’un code sur un device smartphone va à l’encontre des usages préconisés et adoptés par les utilisateurs. Et même une fois cet obstacle culturel franchit, il faut que le client puisse distinguer une « vraie » application de paiement d’une « fausse » application de paiement cherchant à récupérer frauduleusement des informations. Ce qui implique de développer des éléments de certification ou de contrôle par le client (par exemple que le smartphone du client puisse identifier et contrôler le smartphone du commerçant – autant dire des scénarios de science-fiction aujourd’hui -).

Sur la question du business model, il faut se rappeler que les modèles « Square like »  ne se positionnent pas dans le même business model que le paiement traditionnel par carte.

Le modèle du paiement traditionnel par carte est un modèle d’intermédiation « 4 coins » basés sur des commissions proportionnelles aux montants payéx (comparativement moins chères en France que dans les autres pays mais toujours trop élevées au goût des commerçants) qui rémunèrent la banque émettrice de la carte pour le compte du client (qui touche généralement la plus importante part de la commission) et la banque acquisitrice de la transaction carte pour le compte du commerçant. L’équation économique du secteur repose sur un système déployé de manière extensive et très industrialisé avec des coûts essentiellement fixes et des revenus proportionnels au volume des opérations encore en croissance constance mais avec une tendance très nette à la baisse des taux de commission notamment du fait du régulateur.

Les nouveaux modèles de paiement considèrent le paiement traditionnel par carte comme une « commodité » destinée à leur permettre d’atteindre d’autres sources de revenus à plus fort potentiel :

• Un service marketing d’acquisition, de fidélisation ou d’up-sell des clients (lié au paiement) qui représente une part des dépenses  bien supérieur au simple paiement pour les commerçants.

• Un service de paiement électronique direct entre client et commerçant non intermédié  en modèle dit « 3 coins » (les services gère la transaction en direct entre le client et le commerçant) qui permet de toucher l’intégralité de la commission de l’opération de paiement tout en ne supportant que des coûts très faibles (l’intégralité de la transaction est électronique et s’affranchit des coûts de diffusion des cartes et des terminaux de paiement)

Paypal représente le prototype d’un service « 3 coins » et illustre bien les limites du modèles :

• Il faut acquérir à la fois les clients et les commerçants et cela requiert un effort marketing important auprès des clients et de l’écosystème des commerçants au-delà de son segment d’origine (les transactions sur eBay) ou il bénéficiait d’un facteur de différenciation fort.
• Kwixo (le service de paiement mobile du Crédit Agricole) a montré la difficulté d’acquérir des clients « ex nihilo » sur un service de paiement électronique même avec un effort marketing important (publicité télévisée) car, contrairement aux pays africains non bancarisés, les scénarios d’usage et d’adoption ne sont pas très différenciateurs (et le régulateur n’œuvre pas à les faciliter).
• Les clients sont généralement acquis via un mode de paiement carte bancaire et il faut les transformer  en mode de paiement directement sur leur compte bancaire afin de pouvoir s’abstraire des coûts des paiements cartes sinon on se retrouve en superposition d’un modèle 4 coins avec des coûts superposés et donc un niveau de prix supérieur. Paypal a commencé cet effort depuis plus de 10 ans et à ce jour à ma connaissance ils n’ont pas encore atteint la transformation de la moitié de leur parc client.

Originellement Square est un service de paiement par carte bancaire (Square Reader) qui cible les petits marchands ou les marchands ponctuels qui ne sont pas éligibles aux offres bancaires.  Deux autres offres sont venues compléter ce service de base :

• Square Register : une offre de gestion de caisse et de marketing client
• Square Wallet : un service de paiement électronique couplé au marketing client Register (déjà renommé 2 fois : Square Card Case et Pay With Square)

Les 3 services sont indépendants mais ils sont couplés dans un modèle d’adoption très efficace comme présenté dans un billet précédent.

Le Reader constitue la brique d’acquisition client initiale qui permet de déployer le service auprès d’un grand nombre de commerçants et d’acquérir à travers eux un grand nombre de clients et une surface de transaction importante. Cette étape a été incontestablement réussie par Square qui a déployé plus de 1 millions de devices auprès de nouveaux « commerçants » et généré 8 Md$ de transaction en base annualisée.

Certains ont fait la remarque que les commerçants étaient mieux couverts par des offres bancaires en France, mais les chiffres infirment cette affirmation :

Ces nouveaux « commerçants » ne sont néanmoins en moyenne pas très actif comme l’a montré netbanker (1 transaction tous les 5-6 jours avec un montant de 65-70$ en moyenne).

Ces chiffres masquent à mon avis deux populations différentes :

• Des commerçants ponctuels ou des clients particuliers qui ont voulu se doter de la capacité à recevoir un  paiement carte qui ne vont jamais faire de transaction ou un très faible volume.
• Des « vrais » commerçants avec des volumes de transactions réguliers qui auraient été éligibles à des offres bancaires mais qui ont opté pour l’offre de Square, voire ont substitué l’offre de Square à une offre bancaire pour différentes raisons (rapidité et facilité de mise en place, réduction des coûts de matériels, visibilité média, fonctionnalités additionnelles intégrées de marketing,…).

Contrairement à ce qui a pu être dit, Square pratique une politique de commissionnement compétitive par rapport aux offres bancaires, pour preuve l’introduction de l’offre de commission fixe mensuelle. Si l’on comparait l’offre Square US et les meilleures conditions bancaires d’un commerçant standard en France (ce qui n’a pas beaucoup de sens), l’offre de Square reste compétitive comme le montre le schéma suivant :

La trajectoire de Square est, au-delà du Reader, d’acquérir des commerçants traditionnels (pas forcement petits) sur le Register afin de justifier une commission premium assise sur le bénéfice du marketing intégré à la transaction de paiement.

De l’autre coté du paysage, chez les grands commerçants, Square avance une proposition de valeur basée sur Square Wallet dont le déploiement auprès des clients est favorisé par la masse des petits commerçants. C’est le sens du partenariat avec Starbuck qui, bien que très avancé dans sa propre offre de carte prépayée sur mobile, a choisi d’intégrer Square Wallet. Ce 2 étage de la fusée est en bonne voie puisque 75.000 commerçants acceptent Square Wallet avec Square Register et qu’ils vont donc être rejoint par les 7.000 magasins Starbuck aux US.

Aucun chiffre n’a été révélé sur le déploiement de Square Wallet mais il bénéficie de la mécanique d’adoption de toutes les transactions réalisées avec le Square Reader comme décrite dans mon précèdent article.

Qu’est-ce qui diffère alors dans ce schéma l’Europe des USA ?

• Aux USA, les deux segments (« pseudo » et « vrais » commerçants) utilisent le même device (Reader) pour leurs transactions respectives avec des conditions adaptées à chacun (2,75% ou 275$/mois). Le coût du device (« Swipe & Sign ») est très bas (entre 3$ et 5$) et il peut être facilement diffusé.

• En Europe, le segment des « vrais » commerçants nécessitera un device « Chip & Pin » pour être autorisé et aussi pour bénéficier de conditions d’acquisition des transactions compétitives (les transactions « Swipe & Sign » des cartes étrangères présentent des taux de commissionnement beaucoup plus défavorables  -de l’ordre de 2% contre 0,5% pour le tarif compétitif  « Chip & Pin »- du fait d’un taux de fraude supérieur). Le coût de ce device « Chip & Pin » serait de l’ordre de 50$. Un tel niveau de coût ne permet pas, dans des conditions économiques satisfaisantes, de déployer aussi massivement qu’aux USA des devices pour créer une dynamique d’adoption forte.
• En Europe, dans le segment des « pseudo » commerçants, à l’inverse, le déploiement de device « Chip & Pin » apparaît comme inutile pour aucune ou un faible volume de transaction. En fait dans ce segment, on « achète » du déploiement. Le  type et le coût de la transaction n’est pas important, ce qui est important c’est le coût du device. A la limite, le device serait factice et la transaction serait effectuée entièrement par un service de paiement en ligne de type Kwixo, le résultat serait le même.

Un tel schéma milite  donc pour un déploiement dual d’un service de type Square en France et en Europe :

• Un segment de « pseudo » commerçants adressé par un device de faible coût à grande diffusion de type lecture de puce pour identification et acquisition puis une transaction de paiement à distance « indépendante » de la carte bancaire sans saisie de code PIN (transaction de type « Carte Non Présente ») si un paiement ponctuel intervient.
• Un segment de « vrais » commerçant adressé par un device « Chip & Pin » plus coûteux et à diffusion restreinte aux commerçants à plus fort volumes mais bénéficiant de conditions d’acquisition compétitives par rapport aux offres bancaires.

Une telle segmentation n’est pas impossible :

• Square a déjà introduit une segmentation avec son offre de commission mensuelle fixe à coté de la commission variable. mPowa fait de même en situation transitoire en juxtaposant son offre « Swipe & Sign » et « Chip & Pin ».
• Le partenariat avec Starbuck introduit la prise en compte de conditions spécifiques.
• Plusieurs variables de segmentation et de mise en correspondante sont utilisables notamment le taux de subventionnement du device et les conditions de tarification des transactions.
• Cela est d’autant plus intéressant que la segmentation des clients peut et nécessite d’être affinées (magasins, professionnels en mobilité, nouveaux scénarios de vente en magasin,…)

L’adaptation du modèle de type Square au contexte européen et français présente un potentiel de créativité !

Le flux RSS est désormais : http://nicolasguillaume.fr/feed/

Mon blog Typad reste en ligne mais je n’y publierai plus que les entêtes de mes billets avec un lien de redirection.

Tous mes billets ont été migrés sur nicolasguillaume.fr mais les liens internes aux billets n’ont pas été mis à jour (je le ferai au fil de l’eau)

Le nouveau blog apporte différentes améliorations :

• Les billets repliés et un slider pour accéder plus facilement à différents billets

• Des boutons de partage sociaux directement intégrés à la fin de chaque billet

• Un menu de navigation pour mieux accéder aux thèmes du blog

Je traiterai essentiellement des thèmes « Banques », « Financement participatif » et « Paiement » sur ce blog à l’avenir.

Les futurs billets sur le sujet « Mail et productivité collaborative » seront publiés sur le blog du projet ActivityInbox que je développe par ailleurs. ActivityInbox est un service pour mieux exploiter ses activités et ses relations à partir de sa messagerie. J’ai présenté le projet à NextMail’11, the First International Workshop on Next Trends in Mail (August 22, 2011- Lyon, France) – au 2011 IEEE / WIC / ACM International Conferences dans ce billet.

Vous pouvez vous inscrire pour la future beta privée à cette adresse :http://beta.activityinbox.com/

Les billets précédemment rédigés sur d’autres thèmes sont catégorisés en « Autres ».

Mes activités sont en haut à droite :

• FriendsClear, le 1er site français de financement participatif de projets professionnels sous forme de prêt

• Finthru (Financial Breakthrough), le cabinet d’expert dans les « percées en finance » auquel je participe

• ActivityInbox, le projet de service pour mieux exploiter ses activités et ses relations à partir de sa messagerie auquel je contribue.

J’ai crée ce blog en octobre 2006 et en reparcourant les billets, j’adresse deux clins d’œil à :

• Jacques Froissant rencontré à une réunion de blogueur au Cap Ferret en aout 2007 rapporté par un billet et dont nous sommes dans les mêmes locaux actuellement.
• Fréderic Baud avec qui j’ai parié que dans 10 ans, on n’aurait toujours pas de haut débit data mobile capable de nous maintenir en connexion tout le temps et partout. J’en parlais déjà dans un billet en décembre 2006 (au moins ça fera un point de départ pour notre pari).

Cette loi institue aussi la mise en place d’un comité de préfiguration qui doit remettre, à horizon de 12 mois, un rapport sur la création d’un registre national des crédits.

Le sujet étant hautement polémique et les intérêts mis en jeu importants, ainsi que je l’ai décrit dans un précédent billet, il a été jugé qu’il serait mieux d’en changer la dénomination de « Fichier Positif de crédit » à « Registre National des crédits ».

FriendsClear, la société de prêts participatifs pour des projets professionnels (et bientôt personnels) dont je suis un des fondateurs et le Directeur Général est associée à l’initiative en faveur du fichier positif avec Aqoba, Banque Accord Oney, Crésus, Empruntis.com, Experian et Prêt-Crédits.

Nous avons publié un communiqué commun sur le sujet.

L’association Crésus qui lutte contre le surendettement des ménages et fait partie de cette initiative a apporté des nouveaux éléments au débat à cette occasion qui complètent ceux présentés dans monprécédent billet sur le fichier positif. L’absence de fichier positif en France a ainsi un impact sur le montant moyen des dossiers de surendettement qui, privé de tout mécanisme de contrôle, s’établit à un niveau moyen très nettement supérieur aux autres pays européens dotés d’un tel dispositif.

(1) Inclus crédit immobilier et crédit à la consommation.

(2) Les définitions du surendettement sont similaires, mais pas absolument identiques entre les pays – cet élément n’affecte pas l’analyse qui apporte la démonstration accablante selon laquelle en l’absence d’un fichier positif en France, le traitement curatif du surendettement intervient trop tardivement alors même que l’accès au crédit des ménages s’avère largement inférieur aux moyennes européennes. (texte repris du schéma original)

Sources : DOC.FEDERATION CRESUS NOV.09 – Banques Centrales – *SCHUFA – BKR -**CARITAS

J’en profite pour rappeler que le fichier positif n’est pas le facteur déterminant du niveau et de la qualité de l’endettement (à l’inverse de ce que se laisse à dire certains de ses détracteurs). Sa mise en œuvre ne vise qu’à améliorer pragmatiquement certaines situations qui aujourd’hui sont (scandaleusement) négligées.

Vous trouverez plus d’information sur le site dédié de l’initiative : www.creditpositif.com qui va devenir www.registrenational.com

L’absence d’adaptation de cette réglementation sur les données bancaires crée néanmoins des incohérences dont le cas révélé par les Echos est un bon exemple. L’histoire est la suivante : Le croisiériste Renaissance a fait faillite en 2001 alors qu’il avait acheté des paquebots à Alstom et que ce dernier lui avait apporté des garanties sur une partie des prêts nécessaires à ces achats qui avaient été souscrits auprès du Crédit Agricole CIB (dénommé Crédit Agricole Indosuez en 2001 et Calyon entre temps) – Alstom étant aussi un gros client de la même banque. Lors de cette faillite, le titre Alstom a subi une très forte chute en bourse du fait de la révélation de ces garanties et des actionnaires institutionnels américains ont entamé une action en nom collectif contre ce dernier. Dans le cadre de cette action, le tribunal américain a demandé les études de solvabilité et de risques de Renaissance réalisées à l’époque par le Crédit Agricole CIB. Celui-ci a refusé de les fournir en s’abritant derrière le secret bancaire qui stipule (Art. L511-33) “Outre les cas où la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni à la Commission bancaire ni à la Banque de France ni à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale”. A contrario, une lecture stricte de cette règle interdit donc toute communication de données bancaires lors d’une procédure civile.

L’application stricte de cette règle pose un problème de légalité par rapport aux conventions de contrôle fiscal puisque cela place la France dans l’impossibilité de transmettre des données bancaires (tous les détenteurs de comptes à l’étranger n’étant pas pénalement qualifiables pour autoriser une simple investigation). Et ce n’est pas tout car, comme le fait remarquer l’avocat des parties américaines, “Il est étrange de constater que le secret bancaire en France soit encore mieux protégé qu’en Suisse ou un tribunal civil peut lever le secret bancaire…l’intérêt de faire manifester la vérité dans le cadre d’une enquête n’est pas moins important au civil qu’au pénal”.

L’affaire a été portée devant le tribunal de Nanterre et celui-ci a jugé (25 mai 2010) (par ce que je qualifierais de “tour de passe-passe juridique”) que “le secret bancaire peut être évoqué dans une procédure civile mais sous une condition précise : que le client de la banque ait explicitement demandé à garder le secret professionnel”(cf article cité). Dans le cas présent comme il s’agit d’une société mise en liquidation sans représentant légal, la banque va devoir s’exécuter à l’encontre du secret bancaire.

Les prochains épisodes de cette série judiciaire ne sont pas écrits mais cela pose clairement la question de l’adaptation de la réglementation sur les données bancaires et la modification de la philosophie de celle-ci. Les propriétaires des données bancaires, ceux qui doivent être protégés par la réglementation sont les utilisateurs, ceux à qui se rapportent les données. Ils doivent pouvoir en contrôler l’accès, la mise à disposition et l’usage de manière directe. Ils ne doivent pas être intermédiés et dépossédés de ces droits par les détenteurs des “silos de données” dont les intérêts à l’ère numérique sont en train de s’écarter de ceux de leurs utilisateurs.

Je dirai que le principe de réalité a commencer à être transcrit dans la jurisprudence. Quand sera t-il régularisé dans la loi ?

La France dispose aujourd’hui d’un fichier négatif qui est le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Il recense, comme son nom l’indique, les défauts de remboursement de crédit. Il existe un autre fichier négatif en France le Fichier Central des Chèques (FCC) qui recense les incidents sur les paiements par chèque (chèque sans provision) qui peuvent déboucher sur l’interdiction de chéquier. Plus d’information sont disponibles sur le FAQ Fichier positif.

Le fichier positif peut aussi être complété de données d’historique de paiement provenant de grands opérateurs facturiers. Ces données présentent l’avantage de bien couvrir l’ensemble de la population en étant relativement bien centralisées et normalisées. Il s’agit des opérateurs télécom, énergie et eau. Les individus possèdent généralement d’autres historiques de paiement tels que ceux relevant du fisc ou de l’habitation mais ils ne possèdent pas les caractéristiques de fiabilité, de neutralité, de centralité et de normalisation des précédents.

L’information mise à disposition à partir du fichier positif peut être brute (l’ensemble des données d’historique) ou être retraitée pour fournir une information exploitable de plus haut niveau. On parle alors de système de notation ou de scoring. L’information est ainsi exploitable sous la forme :

• De classe de risque (les emprunteurs sont positionnés dans des classes de risque de A (les meilleurs ou « primes ») à F-G (les « subprimes »)
• D’une note (par exemple le score FICO aux USA compris entre 300 et 850)

Le score FICO utilisé aux USA est un des plus connu. Il est constitué d’une combinaison d’historique de paiements, sommes dues, longueur de l’historique de crédit, activités d’ouverture de nouveaux crédits et types de crédits utilisés (plus de détails ici).

En France, le FICP est alimenté et consulté par les banques et les organismes de crédit. Son existence découle de la loi bancaire et il est couvert par le secret bancaire et contrôlé par la CNIL.

L’inscription à ce fichier conduit à ne plus pouvoir obtenir de crédit. Aucune loi, réglementation ou règle prudentielle n’interdit aux banques ou aux institutions financières de prêter à des personnes FICP, celles-ci peuvent même avoir de très bons profils de solvabilité, mais c’est la règle de la profession.

Le débat actuel sur le fichier positif en France est difficile à appréhender du fait de la charge idéologique qui lui est associée (je dirai même que cela vire parfois à la malhonnêteté intellectuelle).

Il y a à cela deux causes :

• D’abord il comprend deux sujets qui relèvent de problématiques très distinctes mais qui sont allégrement amalgamées :
  • Le bénéfice social (réel ou supposé) du dispositif
  • Le contrôle de l’utilisation des données du fichier positif

• Ensuite, il y a un véritable enjeu stratégique pour les banque car l’absence de fichier positif constitue une barrière à l’entrée pour les nouveaux entrants sur le crédit. La meilleur illustration de cet état de fait c’est que La Banque Postale (nouvel entrant sur le marché du crédit) est pour alors que les banques déjà établies sont contre (cf ces deux très bon articles de Libération : les pour et les contre). Bien sur, cet argument de la concurrence du marché n’est guère mis en avant, voire même simplement évoqué dans le débat (au profit d’autres arguments plus « sociaux », plus respectables d’un point de vue marketing). Il est intéressant à la suite de revisiter les positions de chacun des acteurs à la lumière de cet aspect.

Pour clarifier ma position, je suis Directeur Général de FriendsClear, le 1ere service de prêts participatifs entre particuliers en France et nous sommes membre de l’initiative en faveur du fichier positif (www.fichierpositif.com) lancé avec Crésus, Banque Accord / Oney, Aqoba, Prêt et crédit et Experian.

Le bénéfice social (réel ou supposé) du dispositif

Là encore, il faut distinguer différents aspects :

• Le surendettement
• L’accès au crédit
• L’amélioration des conditions de crédit

Le surendettement

Aujourd’hui le FICP a été étendu afin qu’y soient enregistrés les personnes en situation de surendettement traitées par les commissions régionales de surendettement de la Banque de France. Autrement dit, seuls les cas de surendettement « au bout du bout » sont enregistrés dans ce fichier qui n’a donc aucune utilité préventive. Aucun dispositif n’existe pour identifier les cas de surendettements en amont et éviter l’accumulation de crédits auprès d’établissements qui ne partagent pas leurs fichiers. Dans ce domaine, la loi en cours ne fait que renforcer des obligations de contrôles préexistantes mais qui ont l’inconvénient de se faire :

• Sur base déclarative
• Par prescription comportementale pour les acteurs du financement.

Cela permettra probablement d’éviter certains abus et dérives actuels mais ne freinera pas ceux qui, par « omission », sauront comment répondre pour obtenir un crédit. Il s’agit d’une réponse essentiellement politique et marketing car aucun dispositif de contrôle « réel » n’est mis en place.

La mise en place d’un fichier positif permettrait un traitement préventif du surendettement. Il ne serait plus possible de s’adresser à différents établissements de crédit ne partageant pas leurs fichiers pour « empiler » plusieurs crédits, individuellement supportables, mais qui au final génèrent une situation de surendettement.

Les opposants au fichier de crédit positif font remarquer que le basculement dans une situation de surendettement est le plus souvent du à des « accidents de la vie » tels que chômage, divorce ou invalidité et que le fichier positif n’aura aucun impact sur ce point. Il ont certes raison sur le fond mais :

• Si cela peut éviter le surendettement de ceux qui ne sont pas concernés par les « accident de la vie » (13% des cas selon l’article de Libération soit environ 100.000 personnes)
• Si cela peut permettre d’identifier et d’intervenir plus en amont pour ceux victimes « d’accidents de la vie » avant qu’ils n’entrent dans une spirale de surendettement (et non après – lorsque la situation a empiré – comme aujourd’hui).

Alors le fichier positif aura un rôle bénéfique pour la société !

Mais le surendettement n’est pas le point le plus important du fichier positif. Il est assurément difficile de s’en rendre compte en suivant le débat. L’intensité dramatique des situations de surendettement les porte légitimement sur le devant de la scène (et il est alors difficile de rétorquer, comme le font les opposants au fichier positif, que ce n’est pas la peine de le mettre en œuvre car cela n’aiderait « que » 100.000 personnes).

Cependant, le vrai sujet du fichier positif c’est l’accès au crédit et cela concerne une population bien plus nombreuse.

L’accès au crédit

Toutes les demandes de crédit ne sont pas financées. On peut estimer, de manière très générale car cela dépend du contexte et évolue dans le temps, qu’environs 30% des demandes débouchent sur des crédits (donc 70% des crédits demandés ne sont pas accordés). Il est tout à fait normal et légitime qu’un grand nombre de demandes soient refusées. Les demandeurs peuvent ne avoir la capacité à rembourser ce crédit ou ne pas avoir la surface financière suffisante pour assumer un imprévu dans leur budget ou ne pas être assez impliqués ou responsabilisés dans le remboursement de leur crédit.

Cependant, certains demandeurs se voient refuser leur demande bien qu’ils n’entrent dans aucune de ces catégories d’exclusion.

Les banques se fondent généralement sur des éléments d’historique et de structure de revenus ou de solvabilité financière (la possession de biens ou l’existence de garanties de type caution ou hypothèque) pour déterminer l’attribution des crédits. Cette méthode tend à privilégier l’existence d’historique de revenus stables. D’où l’appétence particulière pour les fonctionnaires ou les personnes en poste depuis de nombreuses années dans la même entreprise. A contrario, elle pondère défavorablement des profils « atypiques » par rapport à ce standard tels que freelance, intérimaire, étudiant, chômeur, congé sabbatique, etc. Une partie de ces profils sont atypiques mais solvables et se voient ainsi privé de l’accès au crédit. Une étude faite par le cabinet Mercer Oliver Wyman (2003) rapporté par le Sénat avait montré que cette population représentait environ 15% de l’encours de crédit pour les crédits immobiliers. Si l’on considère que l’encours moyen de ces populations devrait être inférieur par rapport à la moyenne et que les conclusions sur les encours immobiliers sont extrapolables aux autres encours de crédit, on peut considérer que l’on adresse plutôt environ 20% de la population. D’autres estimations font d’ailleurs plutôt état d’une proportion de 40% de la population exclus du crédit (Laser Cofinoga, Crésus).

Cela n’est pas si surprenant car les mutations actuelles de l’économie tendent à développer de nouvelles formes de flexibilité, des parcours professionnels plus évolutifs et moins linéaires ainsi que des formes de précarisation des emplois. Evolutions qui restent à l’écart de la représentation dominante du travail privilégiée par les banques. Cela pose un vrai problème de société : si vous êtes intérimaire ou free-lance, par choix ou plus généralement par nécessité, que vous n’avez pas de perspective que votre activité se « transforme » en Contrat à Durée Indéterminée, alors cela veut-il dire que vous ne pourrez jamais obtenir de crédit pour acheter un appartement, une voiture ou refaire une salle de bain même si votre niveau de revenu vous le permettrait ? C’est une question d’équité et de justice sociale et il est surprenant que cette préoccupation soit si peu évoqué concernant le fichier positif.

En quoi l’existence d’un fichier de crédit positif permettrait alors d’améliorer l’accès au crédit des profils atypiques ?

Fondamentalement en permettant de constituer un historique d’éléments pour asseoir leur réputation financière. En premier lieu l’historique des remboursements de crédits selon la règle : une fois que l’on a montré que l’on savait rembourser de petits crédits, on peut s’en voir accorder de plus importants.

Pourquoi étendre l’information à d’autres éléments d’historique que les crédits ?

Le seul historique de crédit représente déjà une étape mais peut s’avérer insuffisant : on peut ne jamais avoir contracté de crédit ou, à l’inverse, il serait embêtant d’avoir à contracter un précédent crédit pour se « construire » un historique en vue d’en contracter un plus important. Aux USA, il est rare de ne pas avoir d’historique de crédit car les cartes de crédit (adossées à une réserve de crédit) sont très répandues et elle permettent de se constituer un tel historique.

La meilleure solution pour l’utilisateur serait de pouvoir communiquer directement les données de son compte bancaire ou, mieux encore, de donner accès à certaines données agrégées ou filtrées de son compte bancaire, par exemple un historique de revenu sur longue période ou un profil de dépense en adéquation avec son profil de revenu (toutes choses qui sont totalement accessibles à votre banquier aujourd’hui sans aucun filtrage). Cela lui permettrait de produire des éléments pour justifier l’octroi du crédit. Mais ceci n’est pas possible aujourd’hui pour tout un ensemble de raisons notamment juridiques et techniques.

L’alternative à produire ses propres éléments à partir de ses données personnelles est d’en agréger un nombre réduit des plus significatifs dans un référentiel externe directement à partir des données sources. On comprend mieux alors l’intérêt de compléter le fichier positif, à coté de l’historique de crédit, des historiques de paiements les plus courants (opérateur télécom, énergie, eau).

L’extension de l’information « qualifiée » susceptible d’être transmise aux organismes de crédit bénéficierait aussi à des emprunteurs « typiques » pour améliorer les conditions de leurs prêts à l’image de ce qui se fait dans l’assurance (où l’on peut réduire sa prime en transmettant plus d’information). Elle conduirait aussi probablement à mieux « filtrer » certains profils qui aujourd’hui “passent entre les mailles du filet” de l’analyse.

L’amélioration de la concurrence

Pourquoi l’absence de fichier positif réduit-elle la concurrence ?

En fait ce n’est pas uniquement l’absence de fichier positif qui constitue une barrière à l’entrée pour les nouveaux entrants car il est toujours possible de construire des modèles de scoring « ex nihilo » permettant d’évaluer les demandes de crédit. C’est la combinaison à la fois de l’absence de fichier positif (qui renchérit le risque pour les nouveaux entrants) et du plafonnement des taux (qui empêche les nouveaux entrants de répercuter ce risque sur leurs clients au delà d’un certain seuil) qui crée une véritable barrière à l’entrée pour les nouveaux entrants.

Le marché français est-il insuffisamment concurrentiel à tel point que l’introduction du fichier positif puisse le redynamiser ?

La réponse à cette question est très difficile à établir. En terme d’analyse concurrentielle, le marché bancaire français est constitué d’un nombre réduit d’acteurs donc plutôt en situation oligopolistique. Cet aspect est renforcé par une culture plutôt averse à la concurrence des banques (elles préfèrent renoncer à des innovations plutôt que de concurrencer des produits ou canaux existants). Mais en même temps, les acteurs sont de force et ont des modèles similaires et peuvent présenter sur certains segments une intensité concurrentielle forte.

De manière générale, l’amélioration de la concurrence est toujours positive pour le consommateur final même si, dans le cas présent, les bénéfices peuvent prendre un certain temps à se matérialiser du fait de l’inertie du marché. La position de l’association de consommateur UFC-Que choisir qui ne soutient pas le fichier positif est donc assez étonnante.

Le contrôle de l’utilisation des données du fichier positif

Un argument qui revient souvent chez les opposants du fichier positif c’est sa non-conformité avec la réglementation de la CNIL.

Cet argument relève de la plus totale mauvaise foi.

En l’état actuel, le fichier positif ne peut pas être conforme avec la réglementation car les fichiers financiers et notamment le FICP ne respectent pas la réglementation commune de la CNIL.

Vous en doutez ?

Posez-vous alors la question : une personne inscrite au FICP peut-elle consulter et corriger (s’il y a légitimement des erreurs) des éléments de son dossier personnel ?

La réponse à cette question est négative ce qui va à l’encontre de la réglementation.

Vous ne pouvez pas savoir quelle est votre situation par rapport au FICP et vous ne pouvez pas faire modifier une information erronée (dans des conditions normales).

Les conséquences sont :

• Une part significative des personnes inscrites au FICP ne le savent pas.
• Certaines personnes croient aussi être inscrites au FICP mais ne le sont pas (nous avons rencontré un cas dans nos client chez FriendsClear).

Des moyens de contournement ont néanmoins été mis en place pour afficher un semblant de légalité tout en dressant des obstacles à l’exercice effectif de ce droit :

• Il existe ainsi une procédure dérogatoire qui permette à un particulier de consulter sa situation sur le fichier FICP en se rendant en personne dans une agence de la Banque de France où sa situation lui est communiquée uniquement par oral. L’absence d’écrit est profondément choquant car l’écrit est la base de l’état de droit. Sans écrit, il n’y a pas de preuve, il n’y a pas d’opposabilité, il n’y a pas moyen d’exercer son droit. Evidemment, il est toujours possible de prendre un avocat et d’entamer une procédure devant un tribunal mais ce n’est pas ce que j’appelle exercer son droit de consultation et de correction.
• La consultation et la correction sont totalement séparées. Vous pouvez consulter votre situation à la Banque de France mais c’est à votre banque qu’il faut s’adresser pour corriger les éventuelles erreurs (même avec tous les justificatifs). De plus, la mise à jour du fichier FICP entre les banques et la Banque de France présente des délais de mise à jour et des dysfonctionnement qui aggravent encore ce point. Un député, cité par Libération, qualifie ainsi le fichier FICP « d’«archaïque», «non mis à jour», au point qu’on pourrait presque «excuser» les banquiers de ne pas le consulter ». Ce qu’il faut savoir c’est que la transmission des données est faite sur une base mensuelle (elle devrait passer à la journée suite à la dernière loi sur le crédit). De plus les banques ont pris l’habitude de travailler avec des copies du fichier FICP (probablement du fait de ses dysfonctionnements). Elles ont donc tendance à conserver des historiques (des personnes sorties du FICP mais qui restent dans leurs bases) et à trainer dans la transmission des mises à jour.

Cette situation n’est pas si surprenante que cela. Les fichiers bancaires font partie des données parmi les plus anciennes à avoir été gérées dans des fichiers et cela avant l’arrivée de l’informatique. Ils sont d’une ère pré-numériques et ont été régulés (et légitimés) par des lois bien antérieures à la réglementation CNIL. D’ailleurs, ils ne sont pas les seuls à ne pas respecter les principes de la réglementation : les données médicales et administratives sont dans la même situation (posez-vous la question : puis-je consulter et modifier des données de mon dossier médical ou les données de ma carte d’identité -ne serait-ce que celles pour lesquelles je suis légitime de le faire par exemple ma taille ou la couleur de mes yeux si ces informations sont erronées-) ?

La CNIL ne s’y est pas trompé : elle ne s’est pas prononcé sur le fichier positif et a dit qu’une loi était nécessaire.

Des fichiers positifs existent néanmoins déjà puisque les banques constituent leurs propres fichiers en interne sur la base de l’ensemble des données de leurs clients et les consolident au sein des groupes auxquelles elles appartiennent en toute légalité.

L’argument des opposants au fichier positif, cité dans l’article de Libération,  «Est-on prêt à donner aux banques la possibilité d’embrasser toute notre situation ?» apparait très spécieux car c’est déjà le cas pour leurs propres clients. Et surtout, en l’absence de réglementation sur l’accès à ce type de données (inutile puisque le fichier positif n’existe pas), elles peuvent les exploiter sans aucune possibilité de contrôle de la part des clients. Rappelons qu’en France, les données bancaires des clients ne leur appartiennent pas. Elles sont mises à disposition par relevé ou consultation internet ou électronique mais elles ne sont pas récupérables en totalité par la suite (notamment si vous changez de banque) par exemple pour fournir des éléments de réputation numérique pour obtenir un crédit (mais aujourd’hui c’est de la science-fiction pour les banques).

Marathon de Paris 2010  (11 avril 2010) (42,2 Km) : 3 h 31 mn 50 s (site du classement) et 6193eme sur un total de 39.505 inscrits

C’est ma première participation au Marathon. Je voulais me confronter à l’épreuve. Je me suis entrainé mais en retrait par rapport aux plans d’entrainement que j’avais consulté. Le temps était idéal et cela s’est bien déroulé jusqu’au milieu des 30 Km. Après j’ai senti une érosion progressive et les 4 derniers kilomètres ont été très durs. A posteriori, cela s’est moins constaté dans la baisse de mon rythme kilométrique que je ne l’ai ressenti dans la course. Le Marathon reste une épreuve très éprouvante qui va au delà des capacités humaines normales et qui nécessite un récupération spécifique à la suite. Celui qui a été a l’origine de l’épreuve en est mort tout de même ! Je suis très satisfait de l’avoir couru mais je n’ai aucune envie de le refaire. Si vous cherchez un challenge vraiment méritoire, je vous y encourage !

Une dédicace spéciale pour Giao qui n’a pu terminer l’épreuve pour sa deuxième participation (mais qui, contrairement à moi, ne sera pas sa dernière).

Le caractère direct du prêt entre particuliers admet différentes graduations :

• Gré à gré en direct entre particuliers
• Intermédié en direct entre particuliers
• Intermédié via des « containeurs » à prêteurs ou emprunteurs
• Intermédié au sein d’une communauté

Le modèle Intermédié via des « containeurs » à prêteurs ou emprunteurs pouvant lui-même être décliné en plusieurs options :

• Modèle IMF (Institution de Micro-Finance)
• Modèle « banque low-cost »
• Modèle « produit de placement ».

Les modèles du prêt entre particuliers du plus au moins direct sont les suivants :

• Gré à gré en direct entre particulier
  • Acteurs : FriendsClear avec son service de Prêt familiaux et amicaux, LendFriend, Virgin Money
  • Les acteurs prennent en charge eux-mêmes en direct le choix et l’évaluation de leur contrepartie ainsi que de la gestion de leur relation. C’est le modèle le plus « pur » du prêt entre particulier
  • Ils peuvent réaliser par eux-mêmes l’ensemble des composantes de leur relation ou en confier certains aspects à des tiers de confiance fournisseurs de service . Typiquement :
    • La contractualisation (avocat, notaire,…)
    • Les paiements (opérateur de service de paiement – SDP)
  • Des transactions de gré à gré peuvent aussi être intermédiées par des acteurs de marché (professionnels) qui réalisent des échanges en direct entre eux (hors marché). C’est typiquement le cas des « dark pool » ou plusieurs banques peuvent s’échanger des titres sans passer par un marché organisé. Aucun acteur organisé de ce type n’existe dans le prêt entre particuliers . Des courtiers, des notaires ou d’autres intermédiaires, comme des experts-comptables, pourraient potentiellement développer ce type d’activité mais, à ce jour, il s’agit d’un marché gris de transactions ponctuelles non structurées (marché gris estimé néanmoins à 2 Mds € / an).
  • Il est théoriquement possible d’envisager sur internet des forums qui mettraient en relation des emprunteurs et des prêteurs mais l’absence d’identité contrôlée sur internet rend en pratique impossible cette option. Il s’agit, presque systématiquement, d’escroquerie visant à demander des frais en avance pour des fonds qui ne seront jamais versés (demander des frais en avance sur un prêt est illégal en France).

• Intermédié en direct entre particulier
  • Acteurs : FriendsClear, Prosper, Lending Club, Smava, Zopa (« Listings »)
  • Les prêteurs ne connaissent (généralement) pas les emprunteurs et sont mis en relation via le service. Celui-ci est en charge de l’animation de la communauté (recrutement des prêteurs et emprunteurs, échanges d’informations entre eux), du contrôle et de l’évaluation, de la gestion de la collecte des fonds et des prêts, de la gestion des paiements, etc…).
  • Les prêteurs choisissent nominativement les projets qu’ils veulent financer de manière participative (à plusieurs). Une fois le financement atteint en totalité, un prêt est mis en place dont les échéances (capital + intérêts) sont versés aux prêteurs. Le lien direct entre prêteurs et emprunteurs est maintenu jusqu’à la fin du prêt.

• Intermédié via des « containeurs » à prêteurs ou emprunteurs
  • Par « containeurs », je défini une « structure d’interposition » entre les fonds apportés par les prêteurs et les prêts accordés aux emprunteurs. Typiquement, il s’agit de constituer des « portefeuilles » regroupant plusieurs prêteurs ou plusieurs emprunteurs et de de réaliser les opérations via ces portefeuilles et non pas en direct. Cette catégorie relève du prêt entre particuliers du fait du caractère direct de l’affectation des fonds entre les « containeurs » à prêteurs et emprunteurs.
  • Par comparaison, le modèle de la banque traditionnelle est d’avoir des « containeurs » à collecte de fonds (compte sur livret, compte à terme, supports de placement,…) complètement disjoints de l’utilisation faites des fonds (financement des particuliers, des entreprises, des organismes publics, des projets internationaux,…. par prêt, par titre de placement, voire en capital). La banque joue alors son rôle fondamental de mutualisation et de transformation des flux financiers de n’importe quel couple (risque, rendement, échéance) de collecte vers n’importe quel couple (risque, rendement, échéance) d’utilisation. Comme dans une raffinerie, le processus de transformation peut nécessiter de transiter par différents niveaux d’intermédiation (titrisation, fonds de fonds,…). La contrepartie de ce dispositif étant pour l’investisseur :
    • Le manque de transparence
    • L’absence de contrôle de l’affectation
    • Le niveau des coûts d’intermédiation.

• Intermédié au sein d’une communauté
  • C’est le modèle de la « banque de communauté » à la base du développement du mutualisme. Il s’agit de collecter des fonds auprès d’une communauté pour reprêter au sein de celle-ci répliquant des solidarités pré-bancaires.
  • Sont utilisés ici des « containeurs » qui sont des produits de placement ou de financement bancaires traditionnels. La seule différence réside dans l’affectation directe au sein de la communauté des financements avec la règle de ne prêter que ce qui est collecté (pas d’appel à des ressources financières externes).
  • Ce modèle n’existe plus en France où les banques mutualistes ne sont plus limitées à leurs souscripteurs initiaux (il n’y a pas que des agriculteurs au Crédit Agricole) et où elles ont adoptés le modèles des banques commerciales (et notamment elles se refinancent sur les marchés et ont développé des activités de marché).
  • Ce modèle existe toujours aux USA où subsistent autant de banques mutualistes qu’il y a de banques commerciales et dont certaines sont centrées sur des communautés réduites comme les pompiers de San Francisco (San Francisco Fire Credit Union), les employés du Pentagone (Pentagon Federal Credit Union) ou les employés d’IBM du sud-est (IBM Southeast Employees Federal Credit Union) (liste ici).

• Les différents modèles de d’intermédiation via des « containeurs » sont les suivant :
  • Modèle IMF
    • Acteurs : Kiva, Babyloan, Veecus
    • La collecte des fonds est réalisée en direct auprès des prêteurs.
    • Les containeurs « emprunteurs » sont constitués par les IMF (Institutions de Micro-Finance) dans les pays en voie de développement.
    • Les internautes-prêteurs ne prêtent pas directement aux entrepreneurs-emprunteurs qui sont présentés sur les sites. En fait, ils « refinancent » les IMF qui ont présentés les entrepreneurs sur lesquels ils ont investis. Ils soutiennent la stratégie de financement des IMF dont les entrepreneurs proposés constituent le flux, décalé dans le temps, des dossiers traités.
    • Dans ce cas particulier, il n’y a pas de taux d’intérêt coté prêteur mais un taux d’intérêt coté emprunteur touché par l’IMF.
  • Modèle « banque low-cost »
    • Acteur : Zopa
    • Zopa regroupe les prêts de ses emprunteurs dans des « portefeuilles d’emprunteurs » aux caractéristiques différenciées par catégories de risque (les moins risquées ayant le plus faible taux d’intérêt).
    • Les prêteurs investissent en direct dans le portefeuille de leur choix.
    • C’est un modèle de « banque low-cost » car il s’agit d’investissement direct de prêteurs mais sans s’impliquer dans le choix de l’actif sous-jacent des projets emprunteurs.
    • A partir de ce modèle d’origine, Zopa a ouvert des « Listings » qui permettent à un prêteur d’investir aussi directement dans des projets emprunteurs et non plus seulement dans un portefeuille.
    • L’origine de ce modèle trouve naissance avec Michael Milken et les « junk bonds » au début des années 80. A l’époque les PME américaines ne disposaient que d’un seul canal de financement via les banques avec les mêmes difficultés que celles posées actuellement. Milken leur a ouvert la possibilité de se financer via des émissions de titres sur le marché obligataire en construisant des « containeurs » regroupant des PME exposant, grâce à l’analyse financière, des caractéristiques financières similaires titrisables sur un marché. Ces PME présentaient des risques supérieurs à celui des grosses entreprises plus stables mais servaient en conséquence des rendements plus élevés.
  • Modèle « produit de placement »
    • Acteurs : fonds de Micro-Finance, SICAV solidaires, Dépôt à terme NEF
    • Les prêteurs investissent dans des supports de placement dédiés.
    • Les fonds de ces produits de placement sont utilisés pour investir en direct dans des projets aux caractéristiques recherchées. L’investissement peut alors être direct ou semi-direct (via un autre « conteneur à emprunteurs »).
    • Les fonds de micro-finance sont semi-directs, c’est-à-dire que les prêteurs investissent dans un fonds qui investit lui-même dans plusieurs IMF qui investissent elles-mêmes dans des projets sur le terrain.
    • Point à noter, la réglementation française actuelle interdit les fonds de micro-finance en France. La plupart des grandes banques française se sont positionnée sur ce segment ou disposent de fonds de micro-finance mais généralement localisés au Luxembourg. Pour plus d’explication sur cette incompréhensible et exotique exception française je vous renvoie à ce très bon article du cabinet de conseil SIA. Le fonds Danone Communities qui a pour objectif d’être un fonds de micro-finance localisé en France est ainsi, réglementation oblige, investit à 90% en actifs monétaires et à 10% seulement en projets de micro-finance.
    • En fait la réglementation confond transparence et compétence. Pour investir dans un actif risqué, un investisseur doit être « qualifié » au sens de la réglementation MIF, c’est-à-dire faire preuve de « compétence » (historique d’opérations de même titre, affectation limitée de son patrimoine dans des opérations de technicité « nouvelle »). Un investisseur non compétent au sens de la MIF ne peut donc pas prendre de risque même si cela est parfaitement transparent. Un particulier qui n’a pas un patrimoine important et n’a jamais réalisé d’opération en bourse ou sur des placements risqués n’est donc pas autorisé à investir dans un fonds de micro-finance, placement parfaitement transparent sur le risque encouru (l’argent est prêté à des projets « incertains » dans le tiers-monde) mais qu’il n’a pas la « compétence » financière à effectuer. A contrario, un investisseur compétent peut légitimement craindre que l’on ne lui oppose pas une transparence parfaite (ceux qui ont investi dans des instruments exotiques l’ont découvert) . Et, il y a aussi le cas du « trou » dans la réglementation avec un investissement « transparent » « non compétent » qui se révèle « non transparent » « compétent » (je pense bien sur au cas de Natixis vendu comme un placement de père de famille et qui s’est révélé très exposés sur des instruments financiers très sophistiqués).
    • Ce problème de seuil d’investissement se retrouve aussi dans les produits de placement solidaire comme par exemple les SICAV solidaires du Crédit Coopératifou les Fonds d’Epargne Salariale Solidaire. Ils sont conçus plus comme des produits de diversification de portefeuille que d’investissement en direct.
    • Pour caricaturer je dirais « si vous voulez investir en direct de manière responsable en contrôlant l’affectation de votre argent, allez au Luxembourg ! » (ce qui constitue un scandale !).
    • Dans ce paysage, la NEF a un modèle à part car elle propose une palette de produits de placement (compte à terme, compte épargne et plan épargne) dont les produits sont couplés à de la distribution en direct de financement d’activités économiquement responsables. Cela nécessite un statut bancaire et la NEF opère pour le moment en partenariat avec le Crédit Coopératif et va rejoindre la Banque Ethique Européenne, banque de plein exercice en cours de création. Je ne connais pas d’autres exemple de supports de placement couplés et dédiés à de l’investissement direct mais rien ne s’oppose à leur développement.

A contrario, les modèles suivants ne sont pas des modèles directs et relèvent donc d’une autre logique :

• Les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) reposent sur des règles d’affectation globale mais pas sur une logique d’investissement direct.
• Les organismes de financement en capital font de l’investissement direct mais le capital est un autre modèle comme par exemple les CIGALES (Club d’Investissement pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire).
• Les produits financiers de partage ou de contribution reversent une partie des rendements réalisés sous forme de don à des organismes ou des causes identifiées sans aucune logique d’investissement.

• Le mail n’est pas mort, même chez les Digital Natives puisque tous ont un webmail (Hotmail ou Gmail) et l’utilisent couramment.
• Facebook est (bien sur) omniprésent.
• Messenger semble sur le retour de sa position dominante. La messagerie instantanée de Facebook s’y substitue.
• Par contre l’utilisation du mail interne à Facebook est faible.

Ce que j’en conclus, c’est que la messagerie instantanée est un usage lié fondamentalement à son réseau social et à ses contacts et, comme Facebook est le référentiel des contacts, sa messagerie instantanée en est un service naturel.

Par contre cette proximité ne joue pas pour le mail interne de Facebook :

• Le mail de Facebook n’est pas publiquement adressable. Cela est utile dans un rôle de filtrage mais nécessite de maintenir un webmail à coté. Une évolution majeure du mail est justement d’intégrer ce rôle de filtrage et plusieurs startups y travaillent (j’en reparlerai dans un prochain billet).
• Cet absence d’ouverture, le rend inutilisable pour s’abonner aux croissantes notifications, alertes, messages de retour (calendrier, inscription,…) ou d’information (notamment commerciale). Il ne relaie pas non plus les Messages Directs de Twitter.
• Il n’est donc pas étonnant que Facebook travaille sur le lancement d’un webmail et celui-ci couplé à sa base de contacts Facebook pourrait être disrupteur en étendant le rôle de filtrage de Facebook à l’ensemble de ses flux mail.

• Skype a été cité mais il n’apparait pas « mainstream ».
• Twitter n’a pas été cité. J’ai posé la question. Le service est connu mais son adoption dans le sens d’usage courant semble faible. Twitter reste encore « early adopter » (mais comme le fut Facebook à un moment).
• Aucune utilisation, voire même connaissance, des services collaboratifs du type Google Docs, Google Calendar,… On se trouve ici plutôt dans des usages professionnels ou de groupes constitués.

Les entreprises (comprenez Grandes Entreprises) n’utilisent pas ces outils « grand public » qui viennent d’être cités. Elles utilisent des outils professionnels spécifiques tels que (la liste est loin d’être exhaustive) :

• Outlook ou Notes pour la messagerie,
• Communicator ou Sametime pour la messagerie instantanée,
• Sharepoint (Microsoft), Quickr/Connection/FileNet (IBM) ou Oracle Collaboration Suite pour le Portail/Partage & Collaboration/Réseau Social (la liste est longue)
• Communicator (Cisco Unified Personal Communicator), Communicator (Microsoft Office Communicator), Sametime (IBM Lotus Sametime) pour l’intégration de la téléphonie sur PC et la communication unifiée.

La communication et la collaboration sont pourtant le domaine par excellence du principe de « self-service » : les outils sont proposés mais ce sont les utilisateurs qui font le choix de les utiliser (ou pas) et surtout ce sont eux qui doivent expérimenter les usages qui vont avec et trouver ceux qui vont procurer de l’utilité et déclencher leur adoption.

Le mail est le meilleur exemple de cette dynamique d’adoption.

L’iPhone a aussi montré toute la puissance de l’adoption par les utilisateurs en balayant les mobiles les plus orientés entreprise. Difficile d’opposer à un dirigeant d’entreprise des aspects de sécurité, de gestion de parc ou de contrôle des données. « L’intendance suivra » comme le disait le général De Gaulle. Cela fait d’ailleurs la fortune des éditeurs d’outils tiers (Apple ne s’intéresse pas aux entreprises). Encore plus illustratif est l’utilisation de l’iPhone par les soldats américains en opération en Iraq. Il leur est beaucoup plus facile d’utiliser des applications qui ressemblent à ce qu’ils ont l’habitude d’utiliser sur un terminal qu’ils ont déja dans la poche plutôt que des applications, certes conformes aux standards militaires mais d’une prise en main plus laborieuse. Dans la même veine ubiquitaire, il existe une balance iPhone, un micro-drone piloté par iPhone et je rêverais d’une application iPhone pour piloter les thermostats de mon appartement (conçus par des ingénieurs pour des ingénieurs). Et cela ne fait que commencer.

Les applications d’entreprise cherchent à intégrer les nouveaux usages « grand public » afin de bénéficier de leur dynamique d’adoption. L’introduction de la messagerie instantanée et la « facebookisation » des applications collaboratives l’illustrent.

Mais pourquoi les outils grand public et d’entreprise se doivent-il d’être différents ?

La réponse à cette question repose avant tout sur les référentiels des données qui sont derrière. A commencer par le premier : l’annuaire. La base d’une application de communication et de collaboration en entreprise est l’annuaire.

Celui-ci permet ensuite de gérer des « Groupes privés managés d’utilisateur et de contenus » :

• Autoriser / interdire l’accès à ce groupe et ses contenus : typiquement donner accès direct et permettre de rechercher l’ensemble des membres de l’entreprise ou mettre à jour les nouveaux arrivants et les partants
• Gérer des droits de manière centralisé en s’appuyant sur des structures hiérarchiques ou géographiques qui seront ensuite exploités pour donner accès à des applications et des données
• Organiser et gérer des groupes de partage à grande échelle
• Partager une même base d’utilisateurs et créer des liens entre des applications dans la grande hétérogénéité des parcs applicatifs
• Gérer les contenus rattachés aux utilisateurs (sécurité, conformité légale, archivage).

Toutes choses beaucoup plus difficilement appréhendables par les applications « grand public ».

Cela conduit à des logiques de coexistence plutôt que de substitution entre applications « d’entreprise » et « grand public » (pour les entreprises). On pourrait aussi dire applications « traditionnelles » ou « locales » et applications « Software as a Service ».

Dans un domaine qui présente une certaine proximité, la relation client, la Société Générale doit être à la fois le 1er client en France de Siebel (CRM traditionnel) et de Salesforce (CRM en « Software as a Service). Cela vous étonne ? C’est qu’il s’agit de besoins différents. De la même manière les usages de Google Applications (Applications bureautiques en ligne) ne sont pas du tout les mêmes que ceux de Microsoft Office (Applications bureautiques locales). Personnellement j’utilise les deux. D’ailleurs je suis très content des ponts qui ont été développés entre les deux. Microsoft va même généraliser une couche complémentaire en ligne de ses applications dans leur prochaine version (Office Web Apps).

La vision que j’en ai c’est que ce ne sont pas des considérations de coûts qui vont motiver les entreprises à aller vers des systèmes grand public. Ce sont les référentiels de données qui vont quitter les entreprises. Un ami à qui la Direction des Ressources Humaines demandait de mettre son CV à jour dans la base RH répondit que son CV était déjà à jour : il était sur Linkedin.

Il en est de même de ses contacts. Aujourd’hui les outils d’entreprise tels que la messagerie ou le CRM n’offre des fonctionnalités de gestion de ses contacts que très en retrait par rapport à Linkedin, Facebook ou Plaxo. Ils ne gèrent pas du tout des notions de délégation ou d’agrégation qui se développent notamment avec Twitter (OAuth) ou Facebook Connect.

La gestion du calendrier, la gestion des tâches, les présentations (Slideshare) pourraient suivre et à la suite d’autres processus ou référentiels d’entreprise (les recrutements, les achats, le suivi du cycle de vie, voire le marketing ou le service client).

Derrière cela, il y a une vraie logique de diffusion et de partage de l’information et de mutualisation d’actif. Une logique similaire à celle de l’Open Source. Si l’information a déjà été produite quelque part et si elle n’est pas directement sensible et critique par rapport au cœur de l’activité de l’entreprise (on va dire 1% de l’information), sa mutualisation est très bénéfique au sein d’un écosystème.

C’est aussi là où on s’aperçoit que gérer les données, c’est un métier à part entière et c’est un métier qui est différent de fournir des application en « Software as a Service ». Le fait de pouvoir géolocaliser ses données et les restreindre à une zone comme l’ont introduit Amazon ou Microsoft Azure indique bien la direction à suivre mais aussi le chemin qui reste à parcourir.

Celui-ci détaille les différents éléments du contexte réglementaire en France à prendre en compte pour les opérations d’un service de prêt entre particuliers ouvert sur internet. Ce n’est cependant pas le seul modèle possible de prêt entre particuliers (voir le billet précèdent pour la description des autres modèles) mais c’est le plus représenté (avec des acteurs comme Zopa, Prosper, Lending Club, Smava,…).

Si vous interrogez un avocat sur la légalité du prêt entre particuliers, il évoquera en règle générale le monopole bancaire du crédit comme obstacle légal à la mise en place d’un service de ce type.

C’est une réponse mais, on l’oublie souvent, le prêt entre particuliers ne s’arrête pas à une opération de crédit mais est constitué aussi des opérations :

• de collecte de fonds,
• de conservation des fonds reçus
• de gestion des flux de redistribution des revenus des prêts
• sans compter toutes les opérations accessoires liées à ces opérations principales (notamment les contrôles).

Ces différentes opérations ne sont réunies entre elles qu’a travers l’activité de prêt entre particuliers mais comme la réglementation n’identifie et ne régule pas explicitement celle-ci (c’est normal, c’est nouveau), ces différentes opérations sont régies, de manière séparée, par les différentes réglementations qui s’appliquent à chacune d’elles.

Quelles sont donc les obligations à satisfaire pour pouvoir réaliser ces opérations ?

Le prêt entre particuliers est une activité à deux faces. Il y a donc des obligations coté emprunteur et coté prêteur distinctes.

Coté emprunteur,  le principal point est la capacité à accorder des prêts.

Le Code Monétaire et Financier réserve le monopole de l’attribution de prêts aux seules banques en contrepartie des obligations attachées à leur statut.

• (Article L511-5) »Il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel »
• (Article L311-1) : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ».

Est-il possible de se soustraire à cette nécessité ? Non : dans tous les pays du monde, les services de Prêt entre particuliers possèdent des licences de banque ou s’appuient sur des partenaires bancaires en possédant une. Y compris dans les pays les plus « déréglementés » ou censés être les plus déréglementés comme les USA. La tendance étant d’ailleurs, vous l’aurez remarqué, plus au renforcement de la réglementation qu’à son assouplissement.

Il faut néanmoins noter que la séparation entre les opérations de crédit proprement dites et les opérations en relation avec les clients existe depuis longtemps. Il est évident, par exemple, qu’un concessionnaire de voitures ne possède pas de licence de banque quand il vous propose un crédit pour l’acquisition de votre véhicule. L’adossement à des acteurs bancaires est d’ailleurs une tendance du secteur du prêt entre particuliers (Lending Club et Prosper, les deux leaders, sont tous deux partenaires avec la WebBank).

Mais, il existe des cas dans lesquels la réglementation bancaire ne s’applique pas.

Le premier est le prêt sans taux d’intérêt.

Pour qu’il y ait prêt au sens réglementaire, il faut qu’il y ait intérêt. Un prêt sans intérêt est, au sens réglementaire, une avance remboursable qui n’est, elle, pas soumise à la réglementation bancaire. Cela permet le développement en France des services de prêt à destination des pays en voie de développement comme Babyloan ou Veecus à l’image de Kiva aux USA.

Les prêts sont ici réalisés dans une logique de solidarité et les prêteurs ne touchent pas d’intérêt. Le modèle est asymétrique : les prêteurs ne sont pas rémunérés (par contre leur capital est garanti chez Babyloan) mais les emprunteurs payent un taux d’intérêt. Les prêts sont distribués par des institutions de micro-finance (IMF) en contact avec les projets sur le terrain qui sélectionnent les projets et collectent les échéances des prêts payées par les emprunteurs. Le taux d’intérêt versé par les emprunteurs sert à financer l’activité des IMF sur le terrain et le service de collecte en France.

Le modèle n’est pas réellement direct entre particuliers car il se pose un problème d’écoulement des financements avec l’éloignement des emprunteurs. Les emprunteurs choisissent des projets mais en fait ces projets ont généralement déjà été sélectionnés et financés par les IMF. Les prêteurs abondent plutôt les IMF portant les projets qu’ils sélectionnent et servent à financer les futurs projets que l’IMF sélectionnera (mais qui ont toutes les chances d’être dans la même « stratégie d’investissement » que le prêteur a effectuée).

Le second est, dans la grande tradition française, l’exception réglementaire.

Le Code Monétaire et Financier indique (Article L511-6) : « l’interdiction relative aux opérations de crédit ne s’applique pas :”….”aux associations sans but lucratif qui octroient des prêts pour la création et le développement d’entreprises, par des chômeurs ou des titulaires de minima sociaux, sur ressources propres et sur emprunts contractés auprès d’établissements de crédit ou des institutions ou services mentionnés à l’article L. 518-1 du Code Monétaire et Financier, habilitées et contrôlées dans des conditions définies par le décret en Conseil d’État n° 2007-334 du 12 mars 2007 et codifiés aux articles R. 518-57 à R. 518-69 du Code Monétaire et Financier.”. Au cas où ce ne serait pas assez précis, le Secrétariat général du CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement) a produit une note explicative (lettre du secrétaire général du Comité des établissements de crédit, en date du 3 juin 1994, au président de l’Association française des établissements de crédit). Concrètement cette disposition concerne l’ADIE (Association pour le Développement de l’Initiative Economique) qui peut accorder des prêts avec taux d’intérêt pour des projets de réinsertion sociale.

Ce qu’il faut noter, c’est que la contrepartie de ce « privilège » est assortie d’une interdiction de faire appel public à l’épargne et, en conséquence, d’une dépendance des banques pour son financement (les banques exploitent d’ailleurs largement cet « engagement » dans leur marketing institutionnel). L’ADIE milite donc pour une modification de la loi afin de pouvoir collecter des fonds auprès des particuliers. Ce qui lui permettrait de faire, sur le segment que la réglementation lui attribue, du prêt entre particuliers.

Un deuxième partie réglementaire conséquente concerne les obligations de protection du consommateur dans les opérations financières, contenues notamment dans la loi Scrivener et constamment renforcées ou modifiées au fil du temps (dernier exemple en date par la future loi en cours de discussion très orientée sur le crédit revolving) et qui concernent notamment :

• Des obligations d’information
• Des possibilités de rétractation
• Des prescriptions en terme de processus dans la relation avec le consommateur.

Dans ce cadre, une mention doit être faite des obligations accrues de contrôle du surendettement. C’est un sujet sur lequel les textes s’épanchent constamment mais les obligations de contrôle correspondantes se font :

• Sur base déclarative
• Par prescription comportementale pour les acteurs du financement.

C’est une autre manière de dire que ce n’est pas un vrai sujet (autre que politique et marketing) car aucun dispositif de contrôle « réel » n’est mis en place. L’hypocrisie apparente de la situation masque en fait le lobbying (très bien relayé) des banques en place pour éviter la mise en place d’un fichier centralisé des crédits (aussi appelé fichier de crédit positif) qui faciliterait l’entrée de nouveaux concurrents sur le marché français (comprendre notamment : de nouveaux concurrents non dotés d’un patrimoine d’historiques de crédit leur permettant d’évaluer le risque de leurs clients comme les banques en place).

Une autre obligation est celle de respecter le plafonnement des taux d’intérêt publiés par la Banque de France. II est utile de préciser qu’il existe plusieurs taux en fonction du type de prêt et que le taux maximum de 20%, si souvent cité, n’est applicable que pour les prêts dit « à tempérament » (prêt revolving ou rechargeable). Si vous faites un prêt conventionnel, jamais vous n’aurez un taux si élevé. Ceux-ci sont calculés sur la base d’un Taux Effectif Global (TEG) qui est un taux conventionnel dont la formule de calcul est définie dans la réglementation.

C’est en fait la combinaison à la fois de l’absence de fichier positif (qui renchérit le risque pour les nouveaux entrants) et du plafonnement des taux (qui empêche les nouveaux entrants de répercuter ce risque sur leurs clients au delà d’un certain seuil) qui crée une véritable barrière à l’entrée pour les nouveaux entrants.

Coté prêteur, le point principal est la capacité de collecter des fonds de particuliers (le souvent cité « appel public à l’épargne » – qui n’est pas tout à fait la même chose dans la réglementation). La réglementation réserve à certains acteurs qui font l’objet d’un agrément et subissent des contraintes particulières la possibilité de collecter des fonds pour les investir (ou pas) sur des produits d’investissement collectif (comme par exemple des SICAV ou des actions).

La réglementation dite MIF (Marché des Instruments Financiers mais cela concerne aussi la protection des investisseurs individuels) introduit pour les acteurs financiers des obligations :

• D’information et de conseil
• D’explicitation des risques et de préconisation d’adaptation de ses investissements en fonction du profil de l’investisseur (c’est-à-dire de sa connaissance, de sa technicité et de son expérience des produits financiers).

Les objectifs principaux sont :

• de protéger l’épargnant contre tout risque de confusion sur le type de placement et de risque qu’il souscrit,
• de réserver les placements risqués aux investisseurs avertis,
• de limiter la proportion des investissements risqués en proportion du patrimoine total exposé.

On voit bien tout l’intérêt de cette réglementation face à la crise financière qui est survenue mais aussi son inefficacité car elle n’a pas empêché des produits traditionnels de se retrouver exposés à des risques inconsidérés via des participations dans des instruments complexes, ni un titre comme Natixis, vendu comme un placement de « père de famille », de présenter un profil de risque très éloigné de ce qui était attendu (perte de -40%).

La communication financière n’est guère imprégnée non plus de cet esprit et recourt aux mêmes techniques marketings employées dans d’autres secteurs. Lors de la généralisation du Livret A à toutes la banques, on a ainsi eu de la publicité pour des Livrets A à 6%. On trouve aujourd’hui des publicités pour des comptes sur livrets à 4% ou des assurances vies à 5% garanti. Ce sont les mêmes ressorts marketing que ceux qui proposent un abonnement Canal+ à 10€/mois ou un abonnement internet Orange à 29,90€/mois. Un avocat d’une banque m’a confié qu’il y avait beaucoup plus de condamnations dans le domaine bancaire que dans d’autres (certes mais on n’en n’entend que peu parler).

L’étape suivante est de pouvoir collecter et conserver les fonds. Il peut arriver que les fonds ne soient pas immédiatement utilisés ou que le financement d’un projet ne se mette pas en place si le projet n’est pas financé en totalité. Ces montants collectés doivent être isolés des opérations financières de la société qui réalise l’activité de plateforme de prêt entre particuliers. En effet, si la plateforme cesse son activité, ces fonds doivent être restitués aux prêteurs. Ils ne font pas partie des comptes de la société à l’inverse des paiements fait par les clients d’une société de e-commerce. Cela revient à gérer des « comptes courants » individuels…comme le fait n’importe quelle banque ! Dans la pratique, cet aspect de la réglementation n’est pas aussi contraignant qu’il peut apparaître :

• D’abord parce l’évolution de la réglementation va vers une « dé-bancarisation » et une « dé-monopolisation » de la gestion des transactions financières et notamment avec la séparation du compte bancaire et des services liés à ce compte bancaire qui peuvent être exercé par un opérateur tiers. Ces possibilités découlent notamment de la Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP) qui est applicable en France depuis le 1er novembre 2009.
• Ensuite parce qu’il existe de nombreuses solutions pour gérer ce point : compte séquestre (Price Minister) ou compte de tiers (MyMajorCompany) délégation accordé par mandat de gestion des fonds (Charitic), recours à un opérateur externe (CommonBox avec Paypal ou Leetchi avec Tunz).

Les autorités réglementaires des USA ont soulevé un nouveau point en considérant que les services de prêt entre particuliers constituaient un produit d’investissement spécifique qui nécessitaient la publication d’une notice d’information spécifique (à l’image d’une notice d’introduction en bourse ou d’une notice d’une SICAV pour l’AMF) (cf article). Cette interprétation est novatrice car elle est indépendante des mécanismes juridiques supports (prêts, flux financiers directs et compte de tiers) qui eux ne nécessitent pas la publication d’une telle notice. L’émergence de cette nouvelle obligation, non anticipée par les acteurs, a bouleversé le jeu concurrentiel car elle a obligé le leader Prosper à fermer toutes nouvelles souscriptions pendant 9 mois (et a brisé la dynamique de croissance qu’il avait initié et qu’il n’a pas encore reconstitué) et a permis à son challenger Lending Club (qui avait commencé en avance de phase et publié plus rapidement sa notice d’information) de prendre clairement l’ascendant sur le marché. L’ironie, c’est que cette situation va probablement changer car il est prévu que la régulation de ce type d’activité soit reprise à la FED (qui n’a pas brillé dans le domaine) pour être confiée à une future agence financière de protection du consommateur (cf article).

Le prêt entre particuliers n’est pas concerné, par contre, par les obligations de ratio prudentiel bancaire du fait de l’absence de risque de contrepartie (comme l’était à l’origine le modèle des banques mutualistes).

Un autre point d’importance (en terme d’obligation de contrôle) est la lutte anti-blanchiment pour s’assurer que les fonds prêtés n’ont pas une provenance illégale. La 3e Directive Européenne Anti-blanchiment renforce considérablement cette obligation. Cette directive est très contraignante et très extensive dans son application (au-delà des acteurs bancaires). C’est un peu l’équivalent du « Patriot Act » américain qui, pour rappel, substitue des règles de traitement différenciées du droit commun pour les actes de terrorisme. L’anti-blanchiment est devenu la nouvelle « menace nucléaire » pour les banques car elle ressort de plus en plus à une obligation de résultat et une pénalisation croissante. L’affaire de Daniel Bouton, mis en examen dans l’affaire du Sentier est emblématique de cet état de fait. On n’est pas loin parfois de la psychose dans les établissements financiers et d’ores et déjà les moyens utilisés pour s’y conformer vont à l’encontre de certaines règles de protections des consommateurs (notamment à travers l’extension du champ d’application des contrôles), de protection des données et de non discrimination. En ce qui concerne le micro-crédit, proche du prêts entre particuliers, Tracfin a identifié celui-ci comme un nouveau risque émergent en terme de blanchiment. A la lecture détaillée du dernier rapport (une seule mention P46), aucun scénario n’est identifié ni aucune statistique fournie. Selon toute apparence, il s’agit plutôt d’une piste conclusive peu investiguée. Je suspecte même qu’un amalgame soit réalisé avec la micro-finance dans les pays en développement (où l’absence d’infrastructure bancaire conduit effectivement à d’extensive manipulation d’espèces) – mais cela n’ait rien à voir ! Nous avons analysé (chez FriendsClear) différents scénarios (par exemple avec des abandons de créance) sans pouvoir identifier de véritables scénarios de risque dans ce domaine.