Cet article fait partie d’une série de compte-rendus du barcamp « Crowdfunding Camp Paris 2 – 2013, Année du Crowdfunding ? » qui s’est tenu à La Cantine, le 14 décembre 2012 dans le cadre de la semaine européenne du crowdfunding et avec le collectif FinPart et l’Association Professionnelle Financement Participatif France qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France.
- Définition du crowdfunding (le présent article)
- Réglementation du crowdfunding en France
- Présentation de l’Association Financement Participatif France
Je propose trois critères principaux pour caractériser la finance participative :
- Accès libre aux projets donné aux contributeurs
- Projet individuellement identifié et présenté aux investisseurs
- Les internautes ont la possibilité de consulter des informations unitaires sur les projets présentés à financement. Cela ne préjuge pas du niveau d’information qui peut varier en fonction des modèles (du business plan complet d’entreprise pour du financement en capital comme Wiseed à la catégorisation du projet selon des critères fermés pour du prêt comme Lending Club), ni de l’origine des projets (des projets à financer comme Wiseed ou des projets déjà financer à refinancer comme Babyloan ou Kiva).
- Projet de montant limité avec une utilisation des fonds définie
- Le projet présenté doit avoir une unité appréhendable en totalité. L’affectation des fonds doit être claire et ne pas mélanger une pluralité de projets ou d’activités différenciées comme cela est le cas des sociétés cotées en bourse.
- Via internet
- Internet permet une présentation et une diffusion facilitée de l’information ainsi qu’une mise en relation à une échelle bien plus importante qui sont les fondements du crowdfunding.
- Internet est une condition générale mais pas obligatoire. Un réseau de business angel opérant dans une communauté locale peut aussi faire du financement participatif.
- Après filtrage des projets présentés
- Il appartient aux plateformes de contrôler les projets qui sont présentés. Le niveau de contrôle peut varier en fonction des modèles et des plateformes. Il couvre a minima les conditions légales ainsi que les règles que s’imposent les plateformes. La charte de déontologie qui a été élaborée par les plateformes dans le cadre de l’association professionnelle Financement Participatif France en constitue l’illustration, l’association ayant pour objectif de mettre en place un dispositif de labellisation à la suite.
- Un rôle des plateformes est de permettre aux projets de mettre à disposition leurs informations et de construire leur crédibilité notamment via la recommandation par les réseaux sociaux et en rendant possible les vérifications en direct des éléments via des liens sur internet.
- Choix direct par l’investisseur
- Petit montant unitaire par investisseur
- Le crowdfunding implique qu’un investisseur ne puisse pas avoir une contribution exclusive décisive dans le choix d’un projet à la fois pour ne pas biaiser le processus de sélection et pour protéger chaque investisseur d’une prise de risque individuelle trop importante. La finance participative ne se conçoit que pour des projets d’ampleur limitée (appréciable et évaluable par la foule sans nécessiter le recours à des instruments de professionnels tels les « prospectus ») et pour des participations individuelles de montants limitées (l’effet de financement par la foule). C’est aussi le sens de l’exemption introduite dans le JOBS Act US pour tout investissement maximum par projet et par an (conditions cumulées) de 2000$ par personne qui fixe un seuil maximal d’exposition libre au risque offert à tout les citoyens sans considérations de qualification de compétence financière.
- Directement affecté à un projet
- Le contributeur doit être à même d’exercer un choix, de manière directe ou indirecte, sur la sélection des projets qu’il finance. Ce choix peut être indirect dans le sens où un contributeur peut sélectionner un ou plusieurs projets sur la base de critères (localisation géographique, type de projet, montant, etc…) sans qu’il ait nécessairement à se prononcer projet par projet. Il est aussi possible que ce choix soit inscrit dans une logique de mutualisation des projets qui est parfois rendue obligatoire par la règlementation financière (c’est le cas pour les prêts professionnels pour FriendsClear).
- Fondé sur la décision de financer certains projets sur leur contribution à l’économie réelle
- Le contributeur n’a pas à justifier de la rationalité économique, ni de sa compétence à s’exposer au risque dans le choix des projets. Il est en droit de s’appuyer sur ses propres critères personnels pour réaliser son choix (empathie par rapport au porteur de projet, intérêt social du projet, volonté de promouvoir l’innovation,…). Ce qui n’exclut pas néanmoins une rationalité économique ou financière vis-à-vis des projets.
- Grand nombre d’investisseurs (a minima plusieurs) impliquant une approbation collective (« intelligence collective »)
- Transparence
- Traçabilité de l’affectation tout au long de la vie du projet
- Le contributeur doit conserver, de manière facile (typiquement via un compte sur internet) la traçabilité unitaire, projet par projet, des choix et des financements qu’il a effectué et cela a minima sur la durée de vie du projet ou la durée de conservation de l’instrument qui a été utilisé en support de son financement. Il peut aussi lui être fourni des informations de suivi de l’avancement ou des étapes du projet.
- Des opérations
- Le contributeur doit conserver la traçabilité des opérations réalisées et notamment des paiements et des sommes non affectées et reversées si les financements de projets n’ont pas abouties.
- La plateforme doit offrir une transparence des opérations réalisées (statistiques, rapport d’activité,…)
- Des modes de rémunération et conditions financières
- Les modes de rémunération de la plateforme et de ses opérations ainsi que les conditions financières appliquées aux contributeurs et aux porteurs de projet doivent être transparentes.
Chacune de ces trois caractéristiques sont différenciantes par rapport à des produits financiers traditionnels qui en sont dépourvus.
Pour un recensement assez complet, mais non exaustif, des plateformes françaises, le site crowdsourcing.org offre un annuaire des sites de crowdfunding triable par pays http://www.crowdsourcing.org/directory
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