Régulateur | Nicolas Guillaume

Annonces par Fleur Pellerin et consultation publique sur le nouveau cadre juridique du financement participatif

Après avoir reçu le Livre Blanc de l’Association Financement Participatif France, Fleur Pellerin a clôturé les Assises du Financement Participatif à Bercy par l’annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Les mesures sont en ligne avec les préconisations effectuées par le groupe de travail commun ACPR/AMF réuni sous l’égide … Continue reading →

Posted on 3 octobre 2013 by Nicolas Guillaume

Position du régulateur AMF / ACP sur le financement participatif

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) viennent de publier un Guide du Financement Participatif (Crowdfunding) qui rappelle le contexte réglementaire du financement participatif en France. Il faut saluer ce travail qui recense l’ensemble des catégories de situation et explicite la position du régulateur pour chacune d’elles … Continue reading →

Posted on 17 juin 2013 by Nicolas Guillaume