Le Trésor qui orchestre à Bercy, les travaux de préparation de la loi sur le financement participatif prévue à l’automne 2013 a organisé le 17 juillet 2013 une réunion de présentation des propositions AMF/ACP qui seront remises au Ministère. Frédéric Baud (de P2PVenture, FinPart et FundMyMedicalResearch) a réalisé un bon compte rendu … Continue reading
Ce billet inaugure un nouveau genre : la réglementation fiction. La question posée dans le titre est une question rhétorique. Il est évident qu’une banque, dotée du statut d’établissement de crédit de plein exercice, le plus haut dans la hiérarchie des normes bancaires du Code Monétaire et Financier, est en capacité … Continue reading
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) viennent de publier un Guide du Financement Participatif (Crowdfunding) qui rappelle le contexte réglementaire du financement participatif en France. Il faut saluer ce travail qui recense l’ensemble des catégories de situation et explicite la position du régulateur pour chacune d’elles … Continue reading
Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, a annoncé en ouverture des Assises de l’Entrepreneuriat que le gouvernement veut adapter la réglementation pour permettre le financement participatif (crowdfunding). Comme l’indique L’Express « Le gouvernement compte « regarder dans le cadre du groupe de travail sur le financement quels pourraient être les verrous réglementaires … Continue reading