L’Edition 2013 du Livre Blanc « Finance Participative Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre réglementaire » vient d’être publiée (accessible en ligne sur le site de finpart.org) Merci à tous les contributeurs et relecteurs et particulièrement à Frédéric Baud pour son indispensable rôle de coordination du travail. Cette édition fait suite … Continue reading
Le Trésor qui orchestre à Bercy, les travaux de préparation de la loi sur le financement participatif prévue à l’automne 2013 a organisé le 17 juillet 2013 une réunion de présentation des propositions AMF/ACP qui seront remises au Ministère. Frédéric Baud (de P2PVenture, FinPart et FundMyMedicalResearch) a réalisé un bon compte rendu … Continue reading
Une réunion de présentation du financement participative a eu lieu le 4 juillet à Bercy en présence de la ministre Fleur Pellerin dans le cadre de la préparation des assises du financement participatif qui auront lieu en septembre à Bercy. La présence d’une grande partie des acteurs de l’écosystème, plateformes … Continue reading
Ce billet inaugure un nouveau genre : la réglementation fiction. La question posée dans le titre est une question rhétorique. Il est évident qu’une banque, dotée du statut d’établissement de crédit de plein exercice, le plus haut dans la hiérarchie des normes bancaires du Code Monétaire et Financier, est en capacité … Continue reading
Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, a annoncé en ouverture des Assises de l’Entrepreneuriat que le gouvernement veut adapter la réglementation pour permettre le financement participatif (crowdfunding). Comme l’indique L’Express « Le gouvernement compte « regarder dans le cadre du groupe de travail sur le financement quels pourraient être les verrous réglementaires … Continue reading