Par : Réglementation | Pearltrees

Réglementation | Pearltrees — Tue, 03 Dec 2013 09:59:26 +0000

[…] Appel à action : Réponse à la consultation crowdfunding du régulateur Consultation sur la finance participative Conformément aux conclusions tirées par le Président de la République des débats tenus lors des assises de l’entrepreneuriat, le gouvernement propose de rénover le cadre juridique applicable au financement participatif (crowdfunding) )afin de favoriser et d’encourager le développement de ce nouveau mode de financement, particulièrement adapté au financement des PME et des jeunes entreprises innovantes. Cette rénovation a pour but de simplifier et de limiter les contraintes pesant sur les acteurs du financement participatif du fait de la règlementation bancaire et financière, tout en continuant à offrir un niveau de protection élevé pour les investisseurs, et sans renoncer aux exigences du droit existant en matière de lutte contre le blanchiment. https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/390785 Fleur Pellerin souhaite faciliter le crowdfunding en France [+] Crowdfunding home • iPhone & iPad app • android app • contact • blog • facebook • twitter to experience pearltrees activate javascript. […]

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Réglementation | Pearltrees — Wed, 13 Nov 2013 07:54:42 +0000

[…] Appel à action : Réponse à la consultation crowdfunding du régulateur L’évolution du cadre législatif et réglementaire pour favoriser le développement du crowdfunding (financement participatif) fait l’objet d’une consultation publique de la part du régulateur. Il est important d’y envoyer individuellement un nombre maximum de réponses afin de garantir le succès d’un tel mécanisme de consultation (assez rare pour le noter) et soutenir le crowdfunding face à ses détracteurs. Quel choc de règlementation pour la finance participative Néanmoins, le tableau ne peut se résumer à cette vision idyllique, principalement en raison des contraintes règlementaires maintes fois dénoncées. L’heure est venue d’y remédier grâce à une « règlementation participative », défi que propose Fleur Pellerin dans une vaste consultation ouverte jusqu’au 15 novembre aux acteurs de la finance participative sur le site de la Direction Générale du Trésor. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) viennent de publier un Guide du Financement Participatif (Crowdfunding) qui rappelle le contexte réglementaire du financement participatif en France. Il faut saluer ce travail qui recense l’ensemble des catégories de situation et explicite la position du régulateur pour chacune d’elles alors que précédemment régnait un grand flou réglementaire sur le sujet. Position du régulateur AMF / ACP sur le financement participatif The European Crowdfunding Network (ECN) – a stalwart proponent of crowdfunding – has put together a fabulous overview of the regulatory environments for crowdfunding across Europe, North American and Israel – 29 countries in all. European Crowdfunding Network Publishes Global Review of Regulatory Environment Crowdfunding: le premier panorama des règles pays par pays « Le morcellement de l’Union européenne est un obstacle majeur pour le financement participatif ». Crowd-Funding Sites Will Be Forced to Boost Capital by U.K. Charles Egly et Geoffroy Guigou, co-fondateurs de Prêt d'Union, expliquent pourquoi il est important d’avoir une réglementation adaptée en France pour créer des leaders européens du crowdfunding. Crowdfunding: la France peut créer des champions européens — Paroles d’entrepreneurs Crowdfunding : un projet gouvernemental bienvenu mais perfectible Fleur Pellerin a annoncé fin septembre 2013 des mesures pour encadrer l'activité de crowdfunding. Analyse critique d'un professionnel du secteur. Est-ce opportun ? http://www.acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Communiques%20de%20presse/20130930-CP-financement-participatif.pdf réforme du crowdfunding, le grand soir de la finance citoyenne? — Nouvelles solidarités Il vient bousculer nos modes de financement, révolutionner nos habitudes de solidarité, chatouiller le monde de la banque, provoquer les piliers de l'appel public à épargne. Le financement participatif (crowdfunding) bénéficie depuis peu d'une forte attention médiatique. Il faut dire que plusieurs projets ont crevé le plafond, à l'image de la web-série Noob qui a récolté plus de 680 000 euros pour sa trilogie cinématographique alors qu'elle ne demandait au départ que 35 000 euros. Crowdfunding : ce que va vraiment changer la réforme Assises de la Finance Participative – Media Center – Kramer Levin Projet […]

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Appel à action : Réponse à... — Tue, 12 Nov 2013 12:23:30 +0000

[…] L’évolution du cadre législatif et réglementaire pour favoriser le développement du crowdfunding (financement participatif) fait l’objet d’une consultation publique de la part du … […]

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